Réforme de l'hôpital

Aujourd'hui, les déserts médicaux sont une réalité non seulement pour le monde rural, mais aussi pour les banlieues et bien d'autres secteurs. Nos concitoyens subissent au quotidien une grande inégalité d'accès aux soins, tant par manque d'offre que parce que celle-ci est parfois inaccessible, du fait des dépassements d'honoraires. Nous en repa...

Ainsi que plusieurs orateurs l'ont souligné, du fait de la longue période de formation que nécessite l'exercice de la médecine, la situation, déjà grave, empirera si nous n'agissons pas aujourd'hui, et les inégalités se creuseront encore en matière d'accès aux soins. Un choix a été fait, que vous avez explicité, madame la ministre, mais j'aime...

Enfin, nous nous réjouissons tous de la mise en place du numerus clausus au niveau de l'entrée en première année de médecine et, plus encore de l'internat. Puisque celui-ci est désormais nationalisé, le nomadisme des étudiants est total. Or ils ont une fâcheuse tendance à s'installer dans des régions surdotées médicalement. Pour résoudre ce pro...

Cet amendement a trait à l'aménagement du territoire en matière d'offre de soins, qu'il s'agisse de l'offre hospitalière la plus spécialisée et la plus sophistiquée ou des établissements médico-sociaux accueillant, en particulier, les personnes âgées ou dépendantes. Nous sommes là au coeur de la philosophie de notre système de santé, dans la ge...

Mon propos paraîtra peut-être iconoclaste et dérangeant, mais il me paraît important de citer, à ce stade du débat, l'exemple de la région Nord-Pas-de-Calais et je parle sous le contrôle de mon collègue André Flajolet. Le conseil régional a en effet mis à profit un article de la loi relative aux libertés et responsabilités locales lui donnant...

la possibilité d'intervenir dans le domaine de la santé car il nous paraît être le territoire pertinent pour la mise en oeuvre des politiques de santé. Il s'agit de réunir les conditions d'un partenariat, sous des formes diverses allant de la simple consultation à la participation aux prises de décisions concernant l'organisation territoriale...

N'y a-t-il pas, monsieur Méhaignerie, quelque chose de désobligeant à tenir un tel discours quand une région comme Nord-Pas-de-Calais, dont le PIB est très inférieur à la moyenne nationale, s'engage dans une politique audacieuse qui sert de levier sans rien enlever à la responsabilité de l'État en matière d'organisation ?

Cette initiative n'a créé ni empilement de compétences ni complexité d'organisation, et je dis cela sous le contrôle d'André Flajolet, lui-même membre du conseil régional, qui vous confirmera qu'elle a fait l'objet un vote unanime de celui-ci. Il s'est agi au contraire de rechercher un maximum d'efficacité face à des problématiques majeures, sp...

Ce n'est pas uniquement dans le domaine de la prévention que le conseil régional s'est engagé, mais également dans celui des équipements, notamment des équipements lourds, en jouant, comme je l'ai dit, un rôle de levier. Avant que cela aboutisse, monsieur Bur, un premier projet de convention avait été refusé, parce que l'idée que le conseil ré...

On ne peut qu'approuver une telle incitation ; mais n'est-il pas à craindre que des établissements en difficulté financière intègrent une CHT pour en bénéficier ? Ne peut-on redouter un effet pervers ? La constitution d'une CHT nécessite évidemment des moyens d'accompagnement, j'en suis d'accord. Mais ne risque-t-on pas de créer un effet d'auba...

Les arguments de Mme la ministre sont incontestables ; ne pourrait-on néanmoins prévoir des critères de cohérence pour la mise en place des CHT ?

Nous n'avons pas de désaccord sur le fond et sur les objectifs poursuivis : une autonomie des sages-femmes, reconnues comme cadres, au côté des obstétriciens.

Je ne m'appesantirai pas sur la question ; la mesure est louable, même si elle peut à mon sens créer des effets d'aubaine : souhaitons en ce cas qu'ils soient positifs.

Il me paraît important de préciser à nouveau les enjeux, monsieur Bur, d'autant qu'il existe des obstacles à tous les niveaux. Je ne mets aucunement en cause votre détermination, madame la ministre, mais je veux être assurée que le décret aura force de loi et qu'il suffira à imposer les modifications que nous souhaitons tous car, a priori, un ...

Pour être précise, la restitution d'un temps plein hospitalier équivaut à treize vacations. Personne ne conteste le bien-fondé de la présence des médecins libéraux à l'hôpital, en particulier dans les établissements locaux, où ils sont d'ores et déjà payés à l'acte vous me le confirmerez, madame la ministre. Mais j'aimerais appeler votre at...

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir des précisions au sujet de ce qui est écrit dans le texte : « dans des conditions fixées par voie réglementaire ». Les uns et les autres, nous admettons le principe de l'activité du praticien libéral à l'hôpital, qui devient une nécessité et est en même temps intéressant pour le patient, parce que ce...

Madame la ministre, je me permets de vous interroger sur l'opportunité de définir une proportion d'interventions de la médecine libérale

car, sinon, on pourrait connaître des situations où les médecins libéraux sont pratiquement les seuls à intervenir à l'hôpital. Il serait donc intéressant de définir un pourcentage. Je ne crois pas que cette question soit indécente.

Je soutiens l'argumentation de M. Préel. Il est effectivement important que les soins décrits dans cet amendement soient pris en compte dans le texte de la loi.

Nous avons tous été frappés par les accidents de cet hiver ; cela dit, j'ai été particulièrement étonnée par la malheureuse histoire de ce patient pour lequel on a cherché un lit pendant sept heures. Vous me pardonnerez d'évoquer mon expérience de médecin régulateur : les SAMU du Nord et du Pas-de-Calais disposent d'un logiciel qui gère en temp...