Réforme de l'hôpital

Nous sommes ici en présence de deux dispositifs : un dispositif régionalisé en fonction de l'analyse des besoins régionaux et un dispositif national reposant sur des thématiques. Tout cela, je pense, est conçu dans un premier temps à titre expérimental. Nous risquons de mettre en place un système d'accès aux soins extrêmement différencié selon...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Votre proposition est intéressante mais elle risque d'avoir ses limites car les situations sur le territoire français sont extrêmement disparates. La région Nord-Pas-de-Calais, par exemple, est quasiment un désert médical pour l'ophtalmologie, et nous pourrions aller très loin dans les coo...

Après le bain de jouvence que vient de nous offrir notre collègue Lassalle, je voudrais très rapidement revenir sur le fait que la création de la couverture maladie universelle aurait dû empêcher qu'un citoyen puisse être écarté de l'accès aux soins. Tel n'est pas le cas, malheureusement. Comme cela a déjà été dit, les généralistes accueillent ...

L'article 16, qui traite du sujet ô combien fondamental de la permanence des soins, permet de souligner une des caractéristiques de notre système de soins : l'existence d'une médecine pré-hospitalière très performante, qui supplée d'ailleurs très souvent aux carences de la médecine ambulatoire. L'organisation de la permanence des soins est tou...

Je vous avoue que cet amendement me laisse excessivement perplexe. Tout médecin, là où il exerce, et en particulier les médecins hospitaliers, aura donc l'obligation de pratiquer des gardes. Cependant on ne peut pas demander à un praticien hospitalier d'assurer des gardes en libéral en sus de ses gardes à l'hôpital. D'ailleurs, l'exposé des m...

J'entends bien, mais le cas des médecins hospitaliers qui travaillent à mi-temps n'a pas besoin d'être à nouveau inscrit dans la loi. Quant aux médecins à temps plein, nous avons vu toute une série de dispositions sur le fonctionnement de l'hôpital qui prévoient l'entrée de médecins libéraux à l'hôpital pour assurer la permanence des soins et ...

Il s'agit d'un sujet tout à fait important et, madame la ministre, je souscris à votre volonté d'évaluer avant d'adopter des positions définitives. Il faudra d'ailleurs peut-être prévoir un cadre permettant des adaptations différentes selon les territoires, car nous en avons qui ont tout de même des configurations très différentes. Cela étant,...

Madame la ministre, je suis d'accord avec vous : l'alinéa 6 de l'article 16 est parfaitement clair. Il est normal que tout médecin régulateur, agissant dans une structure, puisse bénéficier des droits que vous sollicitez. En revanche, le médecin effecteur qu'il exerce habituellement sous le statut libéral ou pas est soumis au droit commun a...

Nous voterons cet amendement très important. Madame la ministre, vous avez annoncé des mesures concernant le stage de médecine générale de deuxième cycle, mais elles ne sont pas encore appliquées. Si l'on a vraiment dégagé de tels moyens budgétaires, il serait intéressant de voir, dans les facultés et dans les services hospitalo-universitaires,...

Et pourquoi ne trouverait-il pas de stage ? Il existe bien des stages en chirurgie, en obstétrique, en pédiatrie ! Pourquoi pas en médecine générale ?

Cet amendement est tout à fait important. Beaucoup d'entre nous ont déjà dénoncé le fait que ce projet de loi se fonde sur des critères traitant plus de l'offre et de la consommation de soins que de l'analyse des besoins de santé. Or les observatoires régionaux de santé et les conférences régionales de santé sont les organismes les plus à même...

Nous regrettons qu'une discussion approfondie de ces amendements n'ait pas été possible. Le sujet est important, et il s'agissait d'une piste sérieuse. De deux choses l'une : ou bien ces amendements n'avaient pas de sens, ce qui voudrait dire que leurs auteurs n'y avaient pas réfléchi ; ou bien ils répondaient effectivement à un besoin, et nous...

Nous voterons, bien entendu, cet amendement de la commission. Le sujet est important et grave. Mme Poletti l'a rappelé, deux femmes sur trois qui subissent une interruption volontaire de grossesse bénéficiaient d'une contraception, ce qui prouve l'inadéquation entre la bonne connaissance de l'utilisation de la contraception et son application....

Cette question rejoint celle de la démographie médicale. Cela étant, nombre de médecins et de professionnels de santé vont partir à la retraite. Or force est de reconnaître que la nouvelle génération de médecins, de professionnels de santé n'est pas du tout sensibilisée à ces sujets. Cela est sans doute dû à un manque d'enseignement théorique,...

En dépit des arguments développés par Dominique Tian, s'il est vrai que ces étudiants, qui sont recalés quelquefois pour quelques centièmes de points, auraient sans doute pu devenir des médecins de qualité, il n'en reste pas moins que le signal qualitatif que l'adoption de cette mesure donnerait à nos concitoyens serait très négatif puisqu'elle...

Je partage le point de vue de l'auteur de l'amendement, M. Bur, et le point de vue de M. Préel. Nous n'avons pas de divergence de fond sur le sujet. Vous l'avez d'ailleurs bien montré dans votre argumentation, madame la ministre, en soulignant qu'au cours des négociations conventionnelles sur le secteur optionnel, ce sujet était déjà centre de ...

Je partage l'avis des signataires de cet amendement. Le sujet de la permanence des soins est au coeur de nos préoccupations. Nous avons beaucoup parlé de l'accès aux soins, en particulier dans l'article 15. Cela étant, il faut bien reconnaître que la permanence des soins n'existe pas aujourd'hui, ce qui est d'ailleurs l'une des causes de l'enco...

C'est effectivement une bonne idée que de lier l'octroi de subventions à certains devoirs. Mais pour le coup, il semble étrange de lier ces deux éléments-là. S'il est important que des étudiants puissent effectuer des stages chez des médecins généralistes dont le statut de maître de stage garantit la qualité de leur formation, pourquoi faudrait...

Par l'amendement n° 1325, nous ne faisons que proposer d'inscrire dans la loi un mode de fonctionnement qui existe déjà dans les pharmacies. En effet, le pharmacien qui fait son travail peut parfois être amené à modifier une ou plusieurs des spécialités pharmaceutiques prescrites, en accord avec le médecin traitant, souvent à la suite d'examens...

Chacun reconnaît l'importance de cet amendement. On ne peut néanmoins que s'interroger sur l'accompagnement financier de ces structures. Vous avez indiqué, madame la ministre, qu'il était nécessaire de prendre des mesures incitatives, dont je pense qu'elles ne rémunéreront pas les médecins et les professionnels de santé mais serviront plutôt à...