Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Les interventions de Catherine Génisson
Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
161 interventions trouvées.
Je souscris totalement aux arguments avancés par Mme Billard. Nous sommes conscients de ce problème et nous avons, sur tous les bancs de notre assemblée, envie de trouver une solution pour que ces personnes disposent d'une protection sociale. Ne nous faites surtout pas de leçons de morale sur ce sujet-là !
Nous sommes là pour trouver des solutions. Notre insistance à obtenir des renseignements s'explique par l'ignorance dans laquelle nous sommes. L'article n'est pas précis, il prévoit que tout sera défini par décret et vous n'indiquez pas le contenu des décrets. On trouve à toutes les lignes de l'exposé des motifs des verbes utilisés au futur. ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté la motion de renvoi en commission.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement en commençant par la première partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'année 2006.
Il s'agit en l'occurrence de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
Je suis saisie d'un amendement n° 9, tendant à modifier l'annexe A. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je mets aux voix l'article 2 et l'annexe A modifiée par l'amendement n° 9. (L'article 2 et l'annexe A modifiée sont adoptés.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 est adopté.)
Sur l'article 5, plusieurs orateurs sont inscrits. Pour la dynamique de nos débats, je souhaite que les interventions soient aussi concises que possible.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La suspension de séance est de droit. Elle interviendra après la réponse du ministre. La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise le jeudi 25 octobre 2007 à zéro heure cinq.)
La suspension de séance et de droit. Elle sera accordée après que M. le rapporteur Yves Bur et M. le ministre se seront exprimés. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure vingt.)
Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. (La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 est adoptée.)
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille.
