Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Dossier médical partagé, personnalisé, personnel : en dépit de nos hésitations sur la terminologie à employer, nous étions tous d'accord pour trouver de l'intérêt au DMP. Mais peut-être nous sommes-nous collectivement trompés en faisant de ce dispositif le fondement de l'organisation du système de soins, dont il est bien plutôt la conséquence. ...

J'ai bien entendu les arguments de Mme la ministre mais il me paraît important que le mode de fonctionnement des établissements PSPH que je connais bien car ils sont très nombreux dans le Nord-Pas-de-Calais soit évalué et que l'on veille à prendre en compte à sa juste mesure leur investissement dans la délégation de service public.

Il me semble que, dès lors que l'on souhaite développer les structures de coopération en matière d'hospitalisation, toutes les propositions visant à favoriser la création de ces structures doivent être examinées avec attention.

Notre amendement, quasiment identique à celui que vient de défendre M. Jardé, vise implicitement à défendre le rôle des structures de coopération et, plus largement, la place de l'hospitalisation dans l'organisation de notre système de soins.

Je remercie le Président de la République de s'être préoccupé de cette question, car il y a urgence en la matière, comme je l'ai déjà dit au Gouvernement.

Face au phénomène de désertification dans certaines spécialités, comme la radiologie ou la chirurgie, il est urgent d'adopter ces amendements et de mettre ainsi en oeuvre ce que préconise le Président de la République

indépendamment de la mission présidée par M. Larcher, pour lequel nous avons le plus grand respect.

Un tel sujet mérite un débat de fond. Plusieurs systèmes d'évaluation du coût de l'hospitalisation qu'elle soit privée ou publique ont été inventés : ils ont tous montré leurs limites. La tarification à l'activité, pour imparfaite qu'elle soit, semble la meilleure formule, même si, comme l'a indiqué Jean-Marie Le Guen, l'acte intellectuel ...

L'article 42 porte, d'une part, sur le passage de l'hôpital public à la T2A à 100 %, d'autre part, sur la convergence entre secteur public et secteur privé. Favorable à la première mesure, la Fédération hospitalière de France rappelle à juste titre que la tarification à l'activité ne représente que 50 % du budget de l'hôpital les 50 % restan...

Il n'en est pas moins nécessaire, comme l'a dit M. Le Guen, que la T2A prenne davantage en considération la dimension d'acte intellectuel ainsi que l'environnement social et psychiatrique du patient. Par ailleurs, M. Muzeau a souligné à juste titre l'effet inflationniste de la T2A et la logique de rentabilité qui explique le redressement du se...

Pour une fois, nous approuvons entièrement cet article du PLFSS, qui permet aux médecins exerçant dans des centres de planification de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse. L'implication exemplaire de ces centres dans notre pays doit être saluée. Cependant, madame la ministre, la situation dans notre pay...

Je l'ai défendu et je n'y reviens pas. Nous respectons la règle que nous nous sommes fixée.

Je tiens à le souligner, cet amendement est pourtant présenté par tous les groupes politiques de notre assemblée, puisque M. Leonetti avait déposé un amendement n° 241 rectifié identique à notre amendement n° 456 rectifié.

Vous avez raison, madame la ministre, il n'y a pas de support législatif pour que la tarification à l'activité soit reconnue pour certains hôpitaux locaux. Mais il y a là un vrai sujet : comment font, par exemple, les hôpitaux locaux qui font de l'hémodialyse ? Pardonnez-moi, mais votre réponse n'est pas satisfaisante. Nous demandons que le Gou...

Cet amendement vise à restaurer le principe de péréquation, qui permet de donner plus aux régions qui ont le moins. La région Nord-Pas-de-Calais, dont les indicateurs sanitaires sont malheureusement mauvais, est dans cette situation. Vous en savez quelque chose, madame la ministre, pour avoir accompagné M. le président de la République dans sa...

J'entends bien les arguments de Mme la ministre, et je la remercie de constater que la région Nord-Pas-de-Calais est assez exemplaire en matière de la santé publique. Je crois d'ailleurs que nous avons un peu servi d'exemple, « à l'envers », sur la loi de santé publique. Je voudrais saluer le ministre Xavier Bertrand car, grâce à son aide, nou...

N'ayant pas l'intelligence de notre rapporteur, je n'ai malheureusement rien compris à vos explications, madame la ministre, et j'en aurais aimé une traduction simple ! (Sourires.)

Je voudrais abonder dans le sens de Jean-Marie Le Guen. Je m'interroge sur l'utilisation de ce fonds au profit du compte épargne-temps. Les heures de récupération sont un sujet très important, qui concerne à la fois les praticiens hospitaliers et le personnel paramédical de nos hôpitaux. Je voudrais demander à Mme la ministre des précisions sur...

Je voudrais abonder dans le sens de Mme Billard. Si je suis intervenue tout à l'heure en réaction aux propos de M. Tian, ce n'était pas pour m'indigner de la lutte anti-fraude, mais pour m'insurger contre le fait de considérer que les bénéficiaires d'API vivent une situation « confortable ». Vous décrivez certaines femmes qui reconstituent leu...

Il est essentiel que les apprentis puissent bénéficier d'une visite médicale avant le début de leur contrat d'apprentissage. J'appelle néanmoins l'attention sur une confusion des genres entre le médecin traitant et le médecin du travail. Avec la loi de juillet 2004, nous avons inscrit dans le code de la sécurité sociale le dossier médical perso...