Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Avant de passer à l'examen des amendements à cet article, je vous informe que ceux qui ont été déposés par le Gouvernement à l'article 32, après l'article 32 et à l'article 33 vont être distribués. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Dont acte quant au déroulement particulier de la séance depuis quarante-huit heures et surtout depuis ce matin. Cela dit, je sais bien que ce n'est pas la solution idéale, mais, en application des paragraphes 6 et 7 de l'article 99 du règlement, vous pouvez déposer en séance des sous-amendements et des amendements dès lors que le Gouvernement ...

Nous en venons à la discussion des amendements sur l'article 30. Je suis saisie d'un amendement n° 269. La parole est à M. Jean-Luc Préel pour le défendre.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 269.

Madame la ministre, mes chers collègues, les franchises constituent une deuxième atteinte grave au principe de solidarité excellemment rappelé par notre collègue Valérie Fourneyron, la première étant la liberté tarifaire accordée au spécialiste dont le patient a le malheur de ne pas suivre le parcours de soins. Et cette deuxième atteinte est p...

Je suis saisie d'un amendement n° 56, qui est rédactionnel. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 365 et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 365.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 419 tombe. Je suis saisie de deux amendements, nos 270 et 417, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 270 est-il défendu, monsieur Préel ?

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour défendre l'amendement n° 417 qu'il a déposé à titre personnel.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 60 et 275, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 60.

Je pense que, sur ce sujet très important et très délicat, nous sommes, sur le fond, tous d'accord. L'amendement présenté par notre collègue Marisol Touraine est fondamental. Comme elle l'a fort bien expliqué, il s'agit de favoriser l'égal accès de tous à des soins de qualité. La question des dépassements d'honoraires nous renvoie à la convent...

Chère collègue, Mme la ministre étant elle-même pharmacienne, elle est très au fait du sujet. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 60 et 275. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

S'agissant de « boîte à outils », je confirme l'excellence du rapport de M. Colombier relatif aux urgences médicales, dont les propositions ont été adoptées à l'unanimité des membres de la mission d'information.

Nous en venons aux amendements à l'article 31. Je suis d'abord saisie d'un amendement n° 189. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.

Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Le rapporteur devient de plus en plus révolutionnaire ! (Rires.) J'en prends acte, même si je dois pour cela oublier mon devoir de réserve La parole est à Mme Martine Billard.

J'insiste sur le fait qu'il n'y a pas de divergences entre le Gouvernement et nous sur l'objectif à atteindre. Quant au rapporteur, je le remercie d'avoir déposé cet amendement, qui prouve sa détermination à combattre la fraude, contre laquelle il faut agir à tous les niveaux. L'amendement permettra d'ouvrir des négociations afin de régler le g...