Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

L'amendement n° 490 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 661. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 70, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 663. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 70.

L'amendement n° 412 est retiré. Je mets aux voix l'article 29, modifié par l'amendement n° 661. (L'article 29, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, n° 8 deuxième rectification, 364 rectifié et 396 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 364 rectifié et 396 rectifié sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 8 deuxième rectification.

Votre sous-amendement, monsieur Le Guen, consiste donc à supprimer, au deuxième alinéa de l'amendement n° 70, les mots « et du Conseil national de l'ordre des médecins » ?

Je mets aux voix l'amendement n° 70, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

M. Le Guen est de très bonne humeur ce matin ! (Sourires.) L'amendement n° 396 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 8 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 72. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je veux abonder dans le sens de Mme la ministre. Nous avons eu un long débat sur ce sujet, en juillet 2004, et nous avons tenu à rendre le DMP imperméable : il ne devait y avoir aucune communication entre le médecin traitant et le médecin du travail. Nous avions également exclu d'accès au DMP les médecins d'assurance.

Je suis saisie de deux amendements, nos 608 et 448, portant articles additionnels après l'article 31. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 608.

Mon cher collègue, pour que tous nos collègues puissent s'exprimer sereinement, il vous faut terminer votre propos.

Je tiens à dire que je suis solidaire des interventions de mes collègues. Les coûts augmentent en fonction de l'âge, c'est vrai, mais il faut aussi tenir compte de la nature de l'établissement fréquenté. En effet, les frais scolaires sont bien différents selon qu'il s'agit d'un lycée général, d'un lycée technique ou professionnel, ou encore d'u...

Je considère, mon cher collègue, que vous vous êtes exprimé à la fois sur l'article 32 et sur l'article 33.

Nous sommes confrontés à un grave problème d'organisation de tout notre système de santé, particulièrement en soins primaires, mais également à l'hôpital, où la question de la démographie des professionnels de santé se pose avec la même acuité. Bien évidemment, cette crise n'est pas nouvelle, et nous devons les uns et les autres en assumer une...

Je pense que ce sujet est très important. Je terminerai en indiquant que la rédaction des amendements gouvernementaux me laisse perplexe, comme notre collègue Jérôme Cahuzac. En effet, le terme « incitatives » est très présent dans vos propositions, mais il est assorti de l'adverbe « notamment », ce qui signifie qu'il peut y avoir d'autres sol...

Mes chers collègues, chacun a pu s'exprimer globalement sur l'article 32, ainsi que sur les différents amendements à l'article 32 et à l'article 33. Compte tenu de l'importance du débat, je vais donner la parole à M. Cahuzac et à M. Paul, qui me l'ont demandée. Ensuite, j'appliquerai strictement le règlement, car il faut être raisonnable. La ...

En conséquence, les amendements nos 234 rectifié et 280 rectifié tombent. Je suis saisie de deux amendements, nos 235 et 281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 235.

Je suis saisi d'un amendement n° 282 deuxième rectification. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le soutenir.