Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Si ce n'est pas le cas, apportez-nous des précisions sur le sujet. Mais je pense que c'est l'objectif.

Sur le vote de l'amendement n° 286, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle le règlement de notre assemblée, qui autorise un député à s'exprimer contre un amendement. Conformément à nos us et coutumes,...

Je retiens l'argumentation de M. le président Méhaignerie pour les transformations de repos compensateurs en heures supplémentaires dans le secteur privé. Je pense que nous aurons une négociation et une discussion sur ce sujet avec Mme la ministre de la santé qu'à nouveau je ne vois plus, mais qui va revenir. (Exclamations sur les bancs du gr...

Parce que les heures supplémentaires, les heures qu'on appelle « dans la marge » à l'hôpital public et même en clinique , c'est très important. Il y a actuellement des centaines de milliers d'heures qui sont travaillées mais qui ne donnent pas lieu à repos compensateur à cause de ce circuit infernal : pas assez de personnel, mais impossibili...

Avant de donner la parole à Mme Billard, pour répondre à la commission, et à M. Terrasse, pour répondre au ministre, je vais laisser l'auteur de l'amendement s'exprimer de nouveau. Compte tenu de l'importance de cet amendement, je demande à chaque groupe politique de désigner un orateur, qui s'exprimera ensuite. La parole est à M. Daniel Garri...

Monsieur le député, je transmettrai votre demande expresse au président de l'Assemblée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public précédemment annoncé. Je mets donc aux voix l'amendement n° 286, compte tenu de la suppression du gage. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 97 Contre 2 L'amendement n° 286, ainsi modifié, est adopté. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisie d'un amendement n° 601. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le défendre.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements, nos 239 et 214, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 239.

À la demande du Gouvernement, je vais suspendre la séance cinq minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, nos 369 et 549 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir. l'amendement n° 369.

Compte tenu de l'importance de l'amendement, que vient de souligner le président de la commission, je vais encore donner la parole à deux orateurs. La parole est à Mme Martine Billard. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je mets aux voix l'amendement n° 549 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis totalement d'accord avec l'argumentaire développé par Mme Billard et, une fois n'est pas coutume, avec M. Tian. De façon plus générale, je trouve pour le moins étrange que les lois prennent désormais effet à la date de leur passage en conseil des ministres, et ce à un moment où nous réfléchissons, les uns et les autres à la réforme des ...

Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2008.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 213, 237, 215, 386 et 385, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 213.

Monsieur Jean-Marie Le Guen, avant de vous donner la parole, je citerai un grand président de séance qui rappelait combien il est important que les orateurs respectent leur temps de parole (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)