Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Nous en venons aux amendements à l'article 25. Je suis saisie d'un amendement n° 556. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 12 rectifié. Cet amendement fait l'objet de neuf sous-amendements, nos 610, 624, 611, 625, 649, 650 rectifié, 612, 626 et 627. Les sous-amendements nos 610 et 624 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 611 et 625, et les sous-amendements nos 612 et 626. La parole est à M. le rapporteur pour le...

L'amendement devient l'amendement n° 12 deuxième rectification. Il convient dès lors, dans le texte proposé par l'amendement pour l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, de remplacer les mots « des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse » par les mots « des régimes obligatoires d'assurance maladie ». La parole est à M...

J'espère, monsieur Le Guen, que cette argumentation vaut pour les amendements suivants. Je mets aux voix l'amendement n° 182. (L'amendement n'est pas adopté.)

Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, le groupe socialiste votera l'amendement de M. Myard. Je suis étonnée d'entendre M. le ministre prôner avec force la négociation. Lorsqu'il s'agit du travail, l'attitude du Gouvernement est à géométrie variable. M. Myard pose un vrai problème : s'il existe au sein d'Air France des possibilités de ...

La parole est à Mme Anne-Marie Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 229 et 265. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 229.

Les amendements n° 229 et 265 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Mes chers collègues, compte tenu de l'importance de ce débat, je vous propose, avant de passer au vote, que nous entendions successivement un orateur contre l'amendement, un orateur en réponse à la commission puis au ministre, et enfin un orateur par groupe politique. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 46 rectifié, 394 rectifié et 558 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 394 rectifié et 558 rectifié sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 46 rectifié.

Nous allons maintenant passer aux votes sur les sous-amendements et sur l'amendement. Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 610 et 624. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 611 et 625. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

En conséquence, les amendements n°s 394 rectifié et 558 rectifié tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 410. La parole est à M. Yves Bur, pour le soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 612 et 626. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 410 est retiré. Je mets aux voix l'article 25, modifié par les amendements adoptés. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)

Paradoxalement, les explications du rapporteur ne me rassurent pas, et celles du ministre encore moins. Chacun convient qu'il y a un problème avec ces micro-entreprises qui échappent à toute règle, en particulier à la protection sociale. L'article 13 risque cependant de se heurter à deux écueils : la prise en charge par le régime général de per...