Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je suis saisie d'un amendement, n° 670 portant article additionnel après l'article 32. La parole est à Mme la ministre.

L'article 33 ayant déjà fait l'objet d'une longue discussion, nous passons directement à l'examen des amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 450 tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Christian Paul, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 676, que M. Christian Paul a déjà présenté. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 665, sur lequel je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 665. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 43 Contre 16 L'amendement n° 665 est adopté. En conséquence, les amendements nos 283, 284, 74 et 247 tombent. Je mets aux voix l'article 33, modifié par l'amendement n° 665. (L'article 33, ainsi modifié, est adopt...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). Nous abordons la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2008.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 8. J'appelle les intervenants à la concision, afin que notre débat reste dynamique et que l'on ne passe pas trop rapidement sur les derniers articles parce qu'on aura consacré trop de temps aux premiers. La parole est à M. Jean-Luc Préel, premier orateur inscrit.

Mes chers collègues, ce matin, notre débat commence dans de bonnes conditions, à un rythme assez lent. Je vous informe que M. le ministre du travail a annulé un certain nombre de rendez-vous, en particulier avec les partenaires sociaux, pour pouvoir être avec nous dans quelques instants.

Mes chers collègues, pour la qualité de nos débats, je vous invite à respecter votre temps de parole.

Cet article me semble pour le moins ahurissant. En 2006, le Gouvernement s'était engagé, à juste titre, à ne procéder à aucune remise en cause. Aujourd'hui, il entend renoncer à la compensation quand celle-ci est peu importante ou quand elle est complexe à mettre en oeuvre. Comme je l'ai déjà dit en commission, l'État agit comme une ménagère q...

La parole est à M. Gérard Bapt. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur Vitel, je vous donnerai la parole après M. Bapt. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez la parole, monsieur Bapt.

Avant de donner la parole à M. Vitel, je rappelle que, si le Gouvernement peut s'exprimer quand il le souhaite, cela ne clôt pas pour autant la discussion sur l'article

Mon intervention sera brève, monsieur le président. (L'entrée de Mme la ministre de la santé dans l'hémicycle est saluée par des applaudissements.)

J'ai beaucoup de plaisir à saluer Mme la ministre. La retraite des avocats à cinquante-cinq ans est un sujet grave. Nous demandons des explications au Gouvernement et qu'il démente nettement cette information.

Cela a à voir avec le PLFSS, monsieur Vitel, quand on sait que la retraite des praticiens hospitaliers est statutairement fixée à soixante-cinq ans !

Nous en venons aux amendements à l'article 8 et à l'annexe B. J'appelle l'amendement n° 206. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 8 et l'annexe B, modifiée par l'amendement n° 10. (L'article 8 et l'annexe B, ainsi modifiée, sont adoptés.)

Le dispositif proposé a en réalité pour objectif de déroger aux accords de branche signés antérieurement à la loi Fillon du 4 mai 2004 relative au dialogue social, loi dont je vous rappelle qu'elle remet en cause la hiérarchie des accords en permettant à un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche. Monsieur le président de la commi...