Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je suis saisie de trois amendements, nos 62, 232 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 62.

La rectification ne modifiera guère le contenu de mon intervention. L'amendement porte sur ce sujet fondamental qu'est le transfert ou la délégation de compétences. Il faut encore travailler sur ces notions, mais il est impératif de les mettre en oeuvre, compte tenu des problèmes que pose la démographie médicale et, plus largement, de ceux que...

La vaccination est un sujet aussi important que délicat, et il y a dans ce domaine des philosophies très différentes. Pour ma part, même si je fais partie de ceux qui pensent qu'elle protège, je considère que sa prescription appelle un avis médical, ce qui n'empêche pas que, par la suite, l'acte puisse être effectué par le personnel infirmier l...

Il nous reste toute une série d'amendements à examiner à l'article 31. Les orateurs inscrits sur l'article se sont longuement exprimés. Je vous demande d'être très concis pour présenter vos amendements. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Madame le ministre, je répète que l'exposé sommaire de votre amendement pose problème. Le texte de son deuxième paragraphe comporte une faute de syntaxe et ne veut pas dire grand-chose. Je vous en donne lecture : « La première injection devra continuer à être prescrite par le médecin afin de déterminer si l'état de santé du patient est compatib...

Il est possible de devenir allergique à un vaccin après l'avoir très bien supporté une première fois. Les allergologues ne me contrediront pas. Et puis, les allergies ne sont pas les seules questions à soulever pour prescrire une vaccination. Il faut évaluer la situation médicale du patient, ses antécédents et les éventuelles pathologies associ...

Je suis très favorable à l'amendement de Mme Billard. Avec cet amendement qui remet en cause un dispositif introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale en 2004, nous quittons le débat qui nous a occupés depuis le début de la matinée sur les dépassements d'honoraires. Pour une meilleure qualité de la prise en charge de la santé ...

Mais lier les deux questions, c'est pénaliser doublement le patient qui n'aura pas respecté le parcours de soinss, en ajoutant à un moindre remboursement la possibilité pour le spécialiste de lui appliquer un dépassement d'honoraires. Quant à l'argument du Conseil d'État, qui a indiqué que le spécialiste avait plus de travail quand le patient n...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 366 et 424 La parole est Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 366.

Sans faire de mauvais procès au Gouvernement, j'estime qu'il s'agit de la première attaque contre le principe de solidarité fondateur de la sécurité sociale, que nous défendons tous. C'est très grave. Autant nous sommes très attachés au parcours de soinss et nous pouvons concevoir, dans une logique de responsabilisation, qu'en cas de non-respe...

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, madame la ministre : je ne remets pas en cause la négociation conventionnelle. Sans doute me suis-je mal exprimée. J'ai voulu dire que le patient subit pour ainsi dire une négociation conventionnelle qui n'a pas eu lieu. L'application du mécanisme de liberté tarifaire au patient qui n'a pas respecté...

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 366 et 424. (Ces amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 64 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Il ne doit pas être facile de voter contre un amendement que l'on a signé. (Sourires.) L'examen de ce PLFSS se révèle pour le moins surprenant depuis quarante-huit heures ! Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 65, rédactionnel, de la commission des affaires culturelles. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 65. (L'amendement est adopté.)

Vous êtes fatigué, monsieur Bur ! (Sourires.) L'amendement n° 411 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 268. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 66, 233 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 66.