Questions écrites de Catherine Coutelle

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; remboursement ; nutrition entérale. perspectives

Mme Catherine Coutelle interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement de la nutrition médicale dite nourriture entérale. Cette nourriture, généralement liquide, est en effet administrée pour sonde gastro-stomique ou intraveineuse chez des patients ne pouvant plus s'alimenter par eux-mêmes. Il semble que le ministère étudie la possibilité de faire rentrer de grands fabric...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes des buralistes. Ceux-ci demandent la reconnaissance de leur rôle dans le développement de la Française des jeux, à travers une meilleure rémunération. Ils s'inquiètent de l'implantation de jeux dans les grandes et moyennes surfaces et de leur développement su...

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

Mme Catherine Coutelle interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les possibles évolutions de la règlementation en direction des propriétaires en temps partagé. Nombreux sont ceux qui détiennent aujourd'hui des parts dans des sociétés d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé, notamment dans le cas de résidences touristiques. Ils ont acquis pour un p...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

Mme Catherine Coutelle rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que la lutte contre l'illettrisme était prise en charge en France par le ministère du travail et l'emploi, d'où le rôle prépondérant de la DRTEFP. Une circulaire du 3 janvier 2008 recentre le programme IRLL (la nouvelle politique ne s'adressera désormais qu'aux demandeurs d'emp...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

Mme Catherine Coutelle interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) dans la perspective de la future loi pénitentiaire. Créés en 1999, ces services contribuent quotidiennement à la réinsertion des personnes placées en détention. Leur rôle dans l'individualisation des peines et l'am...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Catherine Coutelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la reconnaissance des nouvelles méthodes de traitement comportemental de l'autisme, notamment la méthode ABA. Depuis plus de 30 ans, elles ont largement fait la preuve de leur efficacité et plusieurs pays occidentaux ont donc déjà choisi de généraliser leur usage. En...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; aménagement

Mme Catherine Coutelle interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures en projet concernant les rythmes scolaires. Lors de la précédente rentrée scolaire, le Gouvernement a annoncé le lancement d'une réflexion sur la suppression des cours le samedi, mesure confirmée depuis lors. Aujourd'hui, les personnels de l'éducation nationale et les collectivités s'inquiètent d'une rumeur...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Catherine Coutelle rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité le problème posé par le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, pris pour l'application de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. En effet, son application aux stages prévus règlementairement dans les for...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

Mme Catherine Coutelle attire l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective (décès, incapacité et invalidité), souscrits obligatoirement lors de la signature d'un prêt immobilier. Souvent le montant des primes versées par les assurés dépasse très fortement le ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut

Mme Catherine Coutelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (agents téléphoniques du centre 15), que leur mission place au coeur du dispositif médical. Ces personnels sont les premiers interlocuteurs des victimes. Ils doivent conseiller, rassurer, évaluer l'urgence de l'appel, coordo...