Catherine Coutelle
Question N° 22744 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 mai 2008
Mme Catherine Coutelle interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures en projet concernant les rythmes scolaires. Lors de la précédente rentrée scolaire, le Gouvernement a annoncé le lancement d'une réflexion sur la suppression des cours le samedi, mesure confirmée depuis lors. Aujourd'hui, les personnels de l'éducation nationale et les collectivités s'inquiètent d'une rumeur persistante selon laquelle les cours du mercredi matin pourraient également être supprimés. En milieu rural, une grande partie des communes sont aujourd'hui organisées sur ce rythme de 4 jours et demi incluant le mercredi matin. Cette modification du calendrier scolaire aurait des conséquences importantes sur l'organisation de la semaine des enfants et notamment des implications pour les collectivités que celles-ci souhaitent pouvoir anticiper (modes de garde des enfants, centres de loisirs, restauration collective, etc...). Aussi, elle souhaite connaître ses projets concernant le mercredi matin en milieu scolaire et attend que ces précisions soient données rapidement à la communauté éducative et aux maires.
Réponse émise le 19 août 2008
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille » laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Dès la prochaine rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établira à vingt-quatre heures hebdomadaires. La semaine scolaire pourra s'organiser sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien ou neuf demi-journées (avec mercredi matin). Il sera toujours possible d'aménager localement la semaine scolaire. Sur proposition du conseil d'école, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, pourra autoriser l'organisation sur neuf demi-journées. Ainsi, les écoles actuellement ouverte quatre jours et demi, mercredi matin compris, pourront conserver cette organisation. Dans ce cas, la durée de la journée scolaire sera écourtée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.