Catherine Coutelle
Question N° 22391 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 mai 2008
Mme Catherine Coutelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la reconnaissance des nouvelles méthodes de traitement comportemental de l'autisme, notamment la méthode ABA. Depuis plus de 30 ans, elles ont largement fait la preuve de leur efficacité et plusieurs pays occidentaux ont donc déjà choisi de généraliser leur usage. En 1999, une trentaine de centres appliquant le traitement ABA ont ainsi été mis en place en Grande-Bretagne. Mais, en dépit de l'entière satisfaction des parents qui en ont fait le choix, les autorités publiques françaises tardent encore à reconnaître celui-ci. Une telle reconnaissance permettrait pourtant une meilleure prise en charge de son coût et le rendrait ainsi accessible à de nombreuses familles. Il lui demande donc quelle mesure elle entend bientôt prendre pour garantir la promotion et un meilleur accès des familles aux méthodes dites comportementalistes pour le traitement de l'autisme.
Réponse émise le 26 août 2008
Les programmes d'intervention à référence comportementale sont développés surtout en Amérique du Nord et en Europe du Nord. Il s'agit généralement de programmes précoces intensifs conçus pour susciter des progrès globaux et améliorer à long terme l'évolution des enfants atteints d'autisme. Une étude a été conduite à la demande du ministère en charge de la solidarité, afin de disposer d'un recensement des données scientifiques françaises et internationales relatives aux interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques proposées dans l'autisme. Ce travail précise que des résultats assez nombreux vont dans le sens de l'efficacité de certains programmes d'intervention à référence comportementale et/ou développementale, malgré différents problèmes méthodologiques qui ont été identifiés. La littérature jusqu'à présent ne permet pas de comparer l'effet des différents programmes intensifs précoces (application d'intensité et de durée différentes, populations différentes). Le nouveau plan triennal 2008-2010, annoncé le 16 mai par les ministres chargés de la santé et de la solidarité, comprend un ensemble de mesures regroupées dans trois axes : mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner, diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. Ce plan vise en particulier à mieux répondre aux besoins des familles en développant de nouvelles solutions de prise en charge. À cette fin il prévoit la mise en oeuvre de projets locaux développant des programmes éducatifs et pédagogiques dans un cadre dérogatoire, à partir d'un cahier des charges national comportant des critères d'évaluation précis. Ces outils seront diffusés auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour leur permettre d'accompagner les projets expérimentaux. Le contenu du plan est accessible sur le site internet du ministère chargé de la santé (http ://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr).
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