Interventions de Catherine Coutelle

Revenant en arrière à l'instar de M. Dionis du Séjour, je souhaite demander une précision à M. le secrétaire d'État. Comme l'indiquait l'exposé sommaire de l'amendement n° 237 à propos des documents demandés abusivement, « les corps d'enquête sont dépourvus de moyens pour faire sanctionner ces pratiques, pour lesquelles la loi ne prévoit aucune...

J'estime qu'il s'agit là d'un excellent amendement. Des parents sont venus se plaindre auprès de moi de voir que les publicités pour les jouets de Noël étaient déjà sorties alors que nous ne sommes qu'au tout début du mois d'octobre et que nous connaissons une météo exceptionnellement estivale. Il y a donc une confusion des dates. Je ne vois p...

Nous le reprenons ! (L'amendement n° 194 n'est pas adopté.)

Ces deux amendements sont d'autant plus intéressants que, depuis le temps qu'avec ce texte on nous fait ajouter des charges à la DGCRRF, il n'y a plus qu'à espérer que celle-ci soit placée hors RGPP si l'on veut qu'elle réussisse à tout contrôler ! Pour autant, les amendements ne régleraient pas un problème que je tiens à vous soumettre, monsi...

Monsieur le rapporteur, 500 euros nous semble être une somme déjà très élevée : ne serait-il pas judicieux d'abaisser ce seuil ?

Avant que nous ne passions au vote, pourrait-on avoir une réponse aux interrogations des élus, et notamment savoir si des possibilités seront données au maire pour interdire l'organisation de ces ventes ? D'autre part, l'évolution du commerce est parfois plus rapide que celle de la législation. Le phénomène de la flambée de l'or entraîne des c...

Si l'amendement de Mme Boyer n'était pas adopté, pouvez-vous nous assurer, monsieur le secrétaire d'État, que cette question sera néanmoins examinée ?

Monsieur le secrétaire d'État, c'est votre première grande loi en tant que défenseur des consommateurs. Je pense que, comme nous tous, vous souhaitez que le commerce en ligne prenne de l'essor et pour ce faire, il faut que les transactions des consommateurs soient de plus en plus sécurisées. J'avoue ne pas bien comprendre pourquoi nous n'allons...

On peut ajouter les soldes à la liste qu'a dressée Mme Le Loch : dans des périodes de soldes, on trouve parfois des produits fabriqués spécialement, et qui ne sont donc pas de vrais produits soldés. (L'amendement n° 344 n'est pas adopté.)

Absolument !

Madame la ministre de l'écologie, la France traverse une période de sécheresse sans précédent. La région Poitou-Charentes est particulièrement touchée. Vous avez d'ailleurs accompagné le Président de la République lorsqu'il s'y est rendu pour constater les dégâts causés par ce printemps sec suivi d'un début d'été caniculaire. Des agriculteurs, ...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu à ma question, en particulier en évoquant une sécheresse structurelle due au changement climatique. Un effort considérable doit être fait en la matière. Toutefois, je regrette que vous n'ayez pas insisté sur la recherche. En effet, il serait bon que l'INRA notamment intensifie ses recherches...

Si l'on peut se féliciter d'une diminution des activités de la médiation du crédit, n'existe-il pas toutefois une sorte de censure, ou d'auto-censure ? Ainsi le médiateur du crédit me confiait n'avoir jamais eu à traiter de dossiers agricoles. Cela passe-t-il par des circuits différents ?

Selon une enquête réalisée en Poitou-Charentes, 48 % des dirigeants de PME ou de TPE affirment encore entretenir des relations difficiles avec leur banque, l'un des principaux motifs d'insatisfaction invoqués étant l'importance des cautions et des garanties exigées sur leurs biens propres ainsi que sur ceux de leur conjoint. Nos perceptions, su...

Je partage le sentiment de mes collègues. D'après une enquête, lancée en mai 2011 dans ma région, 49 % des PME voient leurs relations avec les banques se dégrader. Les entreprises dénoncent des demandes de garanties personnelles de plus en plus fréquentes, des frais bancaires en augmentation, des demandes de renseignements très poussées, des re...

Nous aurions eu tout le temps nécessaire !

La loi n'est pas assez contraignante. Pour les seniors, il n'y a pas cette modulation.

L'article sur l'égalité professionnelle n'aurait pas dû figurer dans de la loi sur les retraites ! C'est une carotte qui nous a été tendue !

Ce n'est pas sur le RSC que les syndicats se battront le plus !

Vous soulignez à juste raison les avancées sociales et le bien-être collectif suscités par internet. C'est un aspect extrêmement favorable de la mondialisation. Mais vous ne parlez pas des risques ; or, internet inquiète pourtant beaucoup de parents. Vous évoquez, par ailleurs, la participation des citoyens au débat relatif à internet. À cet ég...