Interventions de Catherine Coutelle

Vous vous soumettez à la mondialisation !

Tout de même !

Dans tous les sens du terme !

Dexia avait passé avec succès les stress tests. Est-ce normal ? Est-ce inquiétant pour les autres banques qui sont dans ce cas? Selon l'enquête « Les entreprises en Poitou-Charentes : bilan 2010 et perspectives 2011 » de la Banque de France conduite en février 2011, le redressement amorcé fin 2009 s'est poursuivi en 2010, et l'activité régiona...

Monsieur le Premier ministre, j'associe Alain Claeys et Jean-Michel Clément à ma question. Depuis un mois, 400 salariés des Fonderies du Poitou sont en grève. Ils refusent le « plan de compétitivité » proposé par la direction. La dernière tentative de médiation chez le préfet a échoué vendredi soir. Ce plan prévoit, pour les ouvriers, une bai...

Très bien ! (L'amendement n° 349 n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Cet amendement vise aussi à ajouter un article au code de la consommation ainsi rédigé : « Aucune modification des caractéristiques essentielles du contrat ne peut être imposée avant un délai de deux ans à compter de la souscription de l'offre par le consommateur. » Il concerne particulièrement les offres commerciales en temps illimité qui son...

Plusieurs de nos amendements reviennent sur les questions liées aux crédits renouvelables, et l'amendement n° 177 tend à prohiber la publicité portant sur ces produits. Après avoir travaillé sur ces sujets avec Mme Lagarde, nous avions considéré que le texte qu'elle proposait n'allait pas assez loin et que le crédit revolving représentait un v...

J'ai bien entendu l'avis du rapporteur et celui du secrétaire d'État, mais si nous souhaitons, nous, rouvrir l'examen de ce texte dont l'encre est à peine sèche encore qu'il date tout de même du mois de juillet 2010, ce qui donne à penser que ses effets auraient déjà dû se faire sentir , c'est que nous pensions, dès cette époque, qu'il était...

L'encre sèche plus vite pour le Gouvernement !

Pourquoi ?

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi, dans ce cas, avoir rejeté l'amendement n° 493 soutenu par Mme Le Loch ? Il répond, en effet, à la question soulevée par Mme Massat en indiquant que le « prêteur est tenu de préciser, lorsqu'une assurance décès-invalidité est exigée [ ] que l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une...

Vous ne répondez pas exactement à la question deM. Dionis du Séjour, monsieur le rapporteur. Il cite en effet le cas de deux sociétés aériennes qui ne laissent aucun autre moyen de paiement et ne donnent pas le choix. Certes, le consommateur est informé, mais il n'a aucun autre choix que le paiement par carte bancaire, qui implique 20 % de fra...

L'exposé sommaire de chacun de ces amendements fait allusion à la loi Lagarde que, sur tous les bancs de cette assemblée, semble-t-il, on cherche à préciser. Ces amendements, qui ne sont pas uniquement issus de l'opposition, manifestent un tel besoin pour mieux protéger le consommateur. On ne voit pas pourquoi certaines lois seraient taboues a...

Nous proposons de renverser la preuve du consentement à une acceptation expresse. En effet, lorsque l'on modifie les conditions tarifaires applicables à un compte de dépôt, elles sont communiquées par écrit au client dans les trois mois et, s'il ne répond pas au cours de cette période, il est réputé les avoir acceptées. En commission, M. Tardy...

Absolument !

Sans doute, mais alors il faudra lui en donner les moyens !

Il s'agit de défendre les consommateurs en litige devant le juge avec un professionnel, en ajoutant deux alinéas après l'alinéa 17. Les litiges liés à la consommation sont de plus en plus nombreux, du fait de la complexité des contrats proposés par les professionnels. Les procédures dites « simplifiées », devant le juge de proximité ou le juge...

Comme je suis « archisatisfaite » (Sourires), je le retire. Je fais confiance au rapporteur. (L'amendement n° 347 rectifié est retiré.)

Cet amendement effectivement important intéresse beaucoup de candidats à la location. Chaque jour, on nous fait part de demandes abusives. Je citerai par exemple le cas d'adultes de 35 à 40 ans, voire plus, à qui l'on demande encore les bulletins de salaire et le RIB des parents. Ou le cas d'une personne à qui l'on a demandé, à Paris, une cauti...