Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle
819 interventions trouvées.
Je ne comprends pas que ces amendements identiques ne soient pas acceptés par le Gouvernement. Les banques auront c'est le débat qui nous a occupé hier soir la possibilité d'avoir 30 % des dépôts des livrets A ce n'est pas rien , dont elles pourront faire librement usage. Il n'a été prévu aucune contrainte à l'égard des banques et du sy...
Il s'agit, dans le premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, d'insérer les mots « dont le droit de rétractation et son délai éventuel ». Cet amendement vise, là encore, à protéger le consommateur en lui fournissant une information claire et précise sur le délai de rétractation après un achat.
Cet amendement précise qu'« en cas d'offre commerciale regroupant des produits distincts, le prix affiché doit individualiser celui de chacun des produits contenus dans l'offre ». Pour les micro-ordinateurs, en particulier, il y a le plus souvent des offres regroupées. Il convient de mieux informer le consommateur sur les différentes parties d...
Nous suggérons que la date limite à laquelle un professionnel s'engage à livrer un produit ou à exécuter une prestation soit précisée dans le contrat de vente ou de fourniture. Avec le développement du commerce par Internet, on constate aujourd'hui que les clauses concernant les délais de livraison sont simplement informatives et que le consomm...
Vous refaites la loi si souvent !
Nous retirons donc notre amendement.
C'est 15 % !
Uniquement des faits !
Eh oui !
Mme Zimmermann avait déposé un amendement n° 178 rectifié qu'elle ne peut défendre, n'étant plus là. Elle demandait dans son exposé sommaire qu'en sus des études d'impact soit également imposée, préalablement au dépôt d'un projet de loi, une « étude de genre », c'est-à-dire une étude de l'impact du texte du point de vue de l'égalité entre homme...
C'est sûr !
Tout à fait !
Il n'y en aura bientôt plus !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons ce matin, dans l'urgence, une proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie. L'anorexie mentale est un véritable enjeu de santé publique, nul ne le conteste. Près de 40 000 personnes en souffrent. C'est une maladie d'autant p...
Certains, d'ailleurs, souhaitent déjà aller plus loin. Lorsque Xavier Bertrand avait, en janvier 2007, dans le cadre du deuxième programme de nutrition, missionné MM. Rufo et Poulain pour créer un groupe de travail afin d'élaborer ce code de bonne conduite, il avait déclaré : « Il est important, au moment où les jeunes filles regardent les man...
C'est un amendement de l'Élysée !
Il n'y en a pas un qui passe !
Bravo !
En effet !
