Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle
819 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, pourquoi avoir déposé cet amendement visant à intégrer tout le monde dans le groupe de suivi du schéma des infrastructures alors que vous avez refusé que les collectivités territoriales participent à la conception des schémas d'infrastructures ? Il y a une belle unanimité pour le suivi, quand tout est fait. Mais au mome...
L'amendement tend à préciser, à la fin de l'article 15, la définition de l'approche socio-économique en dressant une liste de critères : l'impact du changement climatique, l'objectif de facteur 4, le report modal et l'accessibilité, ainsi que des choix environnementaux réduction du bruit, qualité du paysage et biodiversité.
Je vous crois, monsieur le rapporteur, et je retire mon amendement ! (L'amendement n° 1072 est retiré.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
L'amendement 1344 est défendu.
L'amendement n° 1003 tend , à la première phrase de l'alinéa 1, à substituer aux mots « des critères de performances énergétiques et environnementales », les mots « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ».
Cet amendement vise à préciser le mode de financement des opérateurs à l'alinéa 6 de l'article 10 où, par trois fois, est employé le verbe « encourager » sans autre précision, si bien qu'on ne sait ni qui encourage ni à quelle hauteur ! C'est la raison pour laquelle l'amendement tend à prévoir que « le financement de ces opérateurs ne relèvera...
Parlez du Chasseneuil !
Absolument !
Avec le chapitre III, nous abordons le deuxième sujet majeur pour la lutte contre le réchauffement climatique : les transports. Ne partons pas sur de fausses pistes, qui nous éloigneraient de la réalité quotidienne de certains de nos compatriotes. Il est vrai que 83 % de leurs déplacements se font aujourd'hui en voiture. Mais la vraie question...
Le problème a été abordé par plusieurs orateurs qui se sont exprimés sur l'article. Bref, il faut revenir à l'idée des transports alternatifs.
Si, le premier orateur sur l'article a annoncé des amendements sur le télétravail. Il nous faut donc chercher les économies d'énergie dans les transports eux-mêmes, dans des modes de déplacement alternatifs ou le covoiturage, et pas seulement dans le travail à domicile. (L'amendement n° 79 est adopté.)
Monsieur le ministre, il me semble que, sur ce point, nous manquions cruellement d'ambition et de volonté. Lorsque l'on connaît le monde du bâtiment et que l'on discute avec ses acteurs, on constate qu'ils peinent eux-mêmes à répondre à la demande. C'est d'abord le cas pour la formation continue, des artisans aux entreprises. Il est vrai que de...
Très juste.
L'instauration dans cet article d'une date butoir a de quoi étonner. Les dispositions du titre Ier, qui résultent des accords mêmes entre partenaires sociaux, nécessiteront une mise en place si lente qu'il faudra attendre quatre ans avant leur entrée en vigueur. Et vous voudriez que les dispositions du titre II, auxquels ces mêmes partenaires s...
Je prolongerai ces propos relatifs au démantèlement du droit du travail. On parle du temps de travail, mais n'oublions pas que la vie de nos concitoyens est un tout : le temps passé au travail ne l'est pas pour la famille et la vie sociale. On verra par ailleurs que l'article 18 prévoit un délai de prévenance de seulement huit jours. Comment o...
Je voudrais souligner un aspect qui n'a pas encore été évoqué. À la fin du mois de novembre, monsieur le ministre, vous aviez présidé la commission tripartite d'égalité salariale. Le salaire des femmes est de 20 à 25 % inférieur à celui des hommes, Le Président Sarkozy avait déclaré qu'une telle discrimination était insupportable et qu'elle de...
Dans un secteur où il est déjà difficile d'embaucher !
Absolument !
Pour compléter les propos de M. Sirugue, je citerai les statistiques de ce trimestre relatives aux accidents du travail, qui portent à la fois sur les accidents survenus à l'occasion du travail et sur ceux de la circulation et des déplacements survenus pendant le temps de travail ou pour se rendre au travail. Depuis des années, le nombre d'acci...
Nous l'avons dit hier au cours de la discussion générale : la seconde partie de ce texte est la plus problématique, car elle trahit le dialogue social. On est loin de la position commune du 9 avril 2008 et des expérimentations sous réserve d'un accord majoritaire d'entreprise pour déroger aux conditions de dépassement de certains contingents d'...
