Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle

En effet !

Très bonne décision !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi examinée ce matin est liée à la mission d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. On ne peut que se féliciter de cette démarche qui tend à prendre en compte, dans le cadre d'une évaluation,...

Si ce chiffre est insuffisant, c'est que la portée de ce texte est partielle. Il ne s'adresse qu'aux personnes qui bénéficient de soins palliatifs à domicile alors que celles-ci ne sont pas les plus nombreuses. Le plan pour améliorer les soins palliatifs de 2008 à 2012 reconnaît, dans son introduction, que « l'offre hospitalière est mieux struc...

Lors de vos voeux pour 2009, vous avez souhaité, madame la ministre, que les Français soient acteurs de la révision des lois de bioéthique. À l'occasion du débat qui s'ouvre ce matin, je souhaite que la représentation nationale demande des débats publics, et pas seulement entre spécialistes, sur tous les sujets de la mission de bioéthique, et p...

Tout au contraire, nous demandons qu'il se poursuive. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les deux projets de loi que nous examinons, appelés « plan de relance », sont destinés à lutter contre la crise une crise financière devenue aussi et surtout une crise industrielle et une crise de la consommation, avec une explosion du chômage et, déjà, une baisse de la production. ...

Votre pari d'une récession courte et de faible ampleur, ne nécessitant pas une intervention massive de l'État, est risqué. Il montre que vous sous-estimez de nouveau l'importance du phénomène. Aujourd'hui n'est-ce pas étonnant ? , les grands dérégulateurs occidentaux n'entrevoient plus le salut que dans l'intervention massive de l'État. Or ...

Vous incitiez pourtant tous les Français à devenir propriétaires. Ils se retrouvent aujourd'hui piégés ! Le projet que vous nous avez fait examiner en urgence le 22 décembre dernier en commission des affaires économiques a pour objet de favoriser l'investissement public et privé. Concernant l'investissement public, Éric Woerth disait lui-même...

Surtout, les Français sont les grands absents de votre plan. Ils entendent parler de nouveaux milliards mais n'en voient la couleur ni pour eux-mêmes, ni pour les services publics. Le soutien à l'investissement est nécessaire mais un effort sur la consommation est indispensable. Au moment où le moral des Français fait une chute spectaculaire, l...

Avec les intérimaires !

Si, le problème existe, et il ne se limite pas aux territoires ultramarins : il concerne le pays tout entier. Le Grenelle a, entre autres, donné l'impression que l'État reprenait la main sur un certain nombre de schémas et de décisions politiques. Pourtant, la décentralisation confie aux régions l'élaboration des ces schémas. Si les services de...

Comme l'article 14, l'article 15 modifie et enrichit la LOTI, cette très importante loi de 1982. Il s'agit ici du schéma national des infrastructures. Nous souhaitons proposer à l'Assemblée et nous espérons que le rapporteur se montrera aussi bienveillant avec nous qu'avec ses collègues de la majorité que ce schéma ne soit pas seulement cel...

Il s'agit, comme je le disais il y a un instant, d'inscrire dans la loi le fait que le schéma national est un schéma de mobilité durable. D'autre part, l'alinéa 9 se contente de prévoir que le schéma national sera révisé « périodiquement ». Il convient de préciser la périodicité de révision. Doivent être également précisées les modalités d'as...

Il ne s'agit pas d'entretenir la mobilité durable ! Nous proposons seulement de préciser que le schéma national est un schéma de mobilité durable. Cette expression relève peut-être d'un certain jargon, mais elle a l'avantage d'être plus large. La mobilité, cela comprend les usagers, les utilisateurs, la demande. Et comme je le disais tout à l'h...

Monsieur le secrétaire d'État, je redis, après ma collègue Monique Boulestin, notre satisfaction de voir réintroduite la ligne Poitiers-Limoges dans cette première partie du Grenelle des lignes à grande vitesse. Cette liaison avait été actée par le CIADT de 2003, et la commission de débat public en avait souligné tout l'intérêt en mars 2007. L...

Dont acte. En termes d'aménagement du territoire, vous l'avez dit, cette ligne permettra de relier la façade atlantique au Massif Central par des lignes transversales qui font aujourd'hui cruellement défaut à notre réseau, construit en étoile au XIXe siècle. Ce sont quelque 2,5 millions habitants et 900 000 emplois qui seront ainsi desservis. ...

Nous avons déposé le même type d'amendement, car la réponse du rapporteur ne nous satisfaisait pas. Les régions ont l'air d'être exclues de ce schéma national d'infrastructures. Il vaudrait mieux indiquer explicitement dans le texte qu'elles sont parties prenantes parce qu'elles doivent prévoir sur leur territoire un schéma directeur d'infrast...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai bien entendu. Les articles 14 et 15 modifient, améliorent, revisitent, si je puis dire, la LOTI. Cette loi de décentralisation de 1982 sur les transports intérieurs prévoyait les relations entre les autorités organisatrices de transports. À l'époque, cela a provoqué des difficultés, mais le fait de tra...

Absolument !