Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle

Il s'agit d'insérer la précision suivante après l'alinéa 3 : « La convention précise les obligations de service public qui découleraient le cas échéant de subventions que l'opérateur de proximité pourrait recevoir de la part des collectivités territoriales. » Il paraît important de préciser que lorsqu'un opérateur aura besoin de subventions et...

Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait état de résultats sur le fret en Espagne, en Allemagne et dans d'autres pays. Pour ma part, je lis sur le site du Sénat, qui est parfois bien informé, à propos des premiers résultats de la libéralisation dans le fret, la phrase suivante : « Les États membres n'ont pas toujours été tr...

Eh oui ! (Les sous-amendements nos 138, 140, 130, 139 et 137, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Eh oui !

Non, ce n'est pas raisonnable !

Et qu'on fasse une évaluation !

Sur un sujet qui concerne des millions de Parisiens !

Dans ce cas, certaines améliorations devront être apportées !

Merci, monsieur le président, mais j'aurais aimé pouvoir participer au débat.

J'ai entendu la position du rapporteur et du secrétaire d'État. Comme celui-ci, je pense que le TGV est une grande chance pour les territoires. On ne le comprend pas toujours quand on est éloigné d'une gare, mais le TGV favorise le développement économique, la mobilité et la protection de l'environnement. Néanmoins, pendant le temps des travau...

Très bon amendement. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le rapporteur a raison : l'ARAF est la véritable autorité. En fait, je crois que l'établissement public de sécurité ferroviaire est facteur de complexité. Il existe un rapport qui montre combien les relations sont peu claires entre RFF et la SNCF : la dévolution du patrimoine n'a pas été tranchée clairement, et on en est encore à discuter de ce...

Cet amendement vise à permettre qu'un des membres de l'ARAF soit nommé par l'Association des régions de France. Il semblerait logique que les régions, compétentes en matière de TER, désignent un membre de cette autorité : comme le souligne M. Bono, il serait même extravagant qu'elles n'y aient pas leur place ! Il faut que nous parvenions, en n...

Monsieur le ministre, si la revalorisation de la négociation collective était si importante pour vous, il aurait mieux valu déposer un projet de loi, plutôt qu'une proposition de loi qui n'oblige pas à une négociation avec les partenaires sociaux avant la discussion dans l'hémicycle. Je souhaite prendre un cas particulier pour m'assurer que je...

Pour conclure cette matinée, et pour faire plaisir à M. le ministre, qui aime bien les classiques, je voudrais citer l'article de L'Encyclopédie de Diderot consacré au dimanche. Nous sommes ici au coeur du débat. Il y est donc dit que le dimanche est le « jour du Seigneur » nous sommes en 1750. « Le dimanche considéré dans l'ordre de la semai...

Absolument !

Monsieur le président, je ne suis pas une parlementaire chevronnée, mais, ce matin, je me sens écartelée entre la commission à laquelle j'appartiens elle doit nommer des rapporteurs et l'hémicycle. À la veille de Noël, notre assemblée avait déjà été saisie en urgence d'un texte qui devait définir les dérogations au repos dominical. Face à ...

Sans compensation financière !

Cet amendement affirme que : « La loi reconnaît le travail dominical comme contraire aux intérêts de la vie familiale et aux besoins de l'éducation des enfants. À ce titre, dans les cas de dérogation, la rémunération des salariés est doublée. Ils bénéficient en outre d'un jour de récupération dans la semaine qui suit le dimanche travaillé. » N...

Individuelle !