Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle
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Vous avez tout à fait raison, monsieur le secrétaire d'État : il faut anticiper la fin des péages sur les îles, afin d'éviter un afflux de véhicules automobiles. Cela étant, vous ne m'empêcherez pas de penser qu'un péage ou une écotaxe, c'est quand même une dissuasion par l'argent. Mais il est vrai que, pour l'instant, on n'a pas d'autre soluti...
Il ne s'agit pas pour nous d'appuyer l'amendement de M. Mariton, qui ouvre toutefois un débat important et intéressant sur la complémentarité entre le fer et l'autocar.
Nous examinons un texte sur le transport ferroviaire et nous devons donner un signal fort. Vous vous félicitiez hier du programme TGV, monsieur le ministre, mais nous ne donnons pas de signaux sur les trains intercités. Nous avons un exemple dans la région Poitou-Charentes, où la SNCF a abandonné sa ligne entre Nantes et Poitiers, la remplaçant...
Si ce texte doit donner des incitations fortes pour le ferroviaire, je suis parfaitement d'accord pour que nous étudiions sa complémentarité avec le car.
J'irai même plus loin que ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État. Il y a longtemps que je me bats pour que les départements fassent autre chose que du transport scolaire. La mission de l'autorité organisatrice départementale n'est pas limitée aux transports scolaires, elle s'étend à l'ensemble des transports collectifs de passagers.
Il faut offrir aux populations non desservies par le réseau SNCF des possibilités de transports en commun, au moment où on va leur faire payer une taxe carbone alors qu'elles n'ont aucune solution de rechange.
Nous devons donc ouvrir ce débat sur la complémentarité. Pour autant, nous ne sommes pas pour la dérégulation. Il y a des autorités organisatrices de transports, à elles de s'entendre. Mais n'attendons pas vingt ans qu'elles se mettent d'accord ! Il est vrai qu'il est difficile de mettre tout le monde autour de la table pour avancer en commun....
Lors du débat sur la transposition d'une directive européenne dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navire, j'avais eu l'occasion de déplorer le déficit de formation dans ce secteur et la criante pénurie d'officiers. Nous allons, en effet, manquer d'officiers formés en France naviguant sous pa...
Nous voterons contre votre texte, monsieur le secrétaire d'État, car les débats qui ont eu lieu ont confirmé nos inquiétudes. L'urgence a été déclarée, alors que nous savions depuis longtemps, que la transposition devait être effective avant le 1er janvier 2010. En outre, le projet souffre d'un manque d'ambition avec le schéma global des transp...
Tu parles !
Notre précédent amendement n'ayant pas été adopté, nous demandons en conséquence que la réciprocité soit appliquée aux États tiers. La directive européenne n'impose la reconnaissance mutuelle de règles techniques et de sécurité qu'aux États membres, mais comme vous avez étendu cette disposition bien au-delà de la directive européenne, il convie...
Puis-je le défendre au nom de Mme Dominique Orliac, monsieur le président ?
En effet !
J'ai demandé à le défendre au nom du groupe socialiste, mais cela n'a pas été accepté !
À la commission des affaires économiques, on ne l'a pas eu !
Très juste !
Nous souhaitons ajouter que le transport de marchandises par wagons isolés est d'intérêt général et que la Société nationale des chemins de fer français reste engagée dans son exploitation. Je rappelle les chiffres que Marisol Touraine a donnés : l'arrêt des wagons isolés va mettre 20 000 camions supplémentaires par an dans les rues de Saint-P...
Tout à fait !
Eh oui !
