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Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle


819 interventions trouvées.

Mme la vice-présidente de la commission a semblé abonder dans mon sens lorsque j'ai présenté des exemples qui, parmi bien d'autres, montrent qu'il n'est tout de même pas illogique que, dans un couple, le cocontractant soit au courant des dettes qu'il aura à payer parfois seul, d'ailleurs, sans les avoir engagées. J'espère, comme nous l'a promi...

Mme la vice-présidente de la commission a semblé abonder dans mon sens lorsque j'ai présenté des exemples qui, parmi bien d'autres, montrent qu'il n'est tout de même pas illogique que, dans un couple, le cocontractant soit au courant des dettes qu'il aura à payer parfois seul, d'ailleurs, sans les avoir engagées. J'espère, comme nous l'a promi...

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 1, après le mot : « professionnelle », les mots : « ou syndicale représentative des salariés du secteur ».

Cet amendement vise à ce que les meilleures conditions et la plus grande clarté président à la coopération entre l'ARAF et l'EPSF, ce qui, monsieur le rapporteur, ne nous paraît pas encore acquis. (L'amendement n° 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 est adopté.)

Mes arguments sont les mêmes que ceux de M. Paul et j'insisterai sur le fait que c'est la première fois que des bretelles d'autoroute sont concédées au secteur privé alors qu'elles ont été construites avec de l'argent public. Ce précédent peut se révéler dangereux.

Nous souhaitons que les usagers réguliers bénéficient de la gratuité. Nous nous opposons donc fermement à l'alinéa 4 de l'article.