Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle

En somme, vous vous efforcez de convaincre les salariés que l'on ne remporte la compétition économique que si les droits protecteurs sont les plus bas possible. Votre projet réduit les rapports sociaux à une relation la plus individualisée possible entre l'employeur et chaque salarié. Le gré à gré de la défiscalisation des heures supplémentaire...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a été saisie pour avis du projet de texte portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. C'est sans doute parce qu'il modifie substantiellement le code du travail, l'organisation des entreprises, la ...

C'est toute la contradiction de ce projet, cette seconde partie trahit le dialogue social qu'il souhaite développer dans la première partie. « C'est un coup porté à la démocratie sociale », dit la CFDT. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La CGT ajoute que c'est un véritable dynamitage...

Mme Parisot parle de victoire à la Pyrrhus. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cette trahison aura des conséquences dramatiques sur la confiance des Français. Cette seconde partie est fondée sur un raisonnement faux. Depuis l'ère industrielle, il y a une relation étroite entre réduction du temps de travail et gains de productivité. C'est dans les pays les plus développés que la durée du travail est la plus faible et dan...

Avec les heures supplémentaires, les 48 heures hebdomadaires seront possibles et, avec les forfaits jour étendus à tous, par des conventions de gré à gré, c'est la fin de toute durée collective du travail. En donnant de la souplesse aux employeurs sans l'encadrer, vous privez les salariés de toute possibilité de prévoir leur activité. Pour que...

Nous sommes bien d'accord !

De la publicité mensongère !

Très bien !

Il nous a été répondu hier par le Gouvernement que le fait de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'un autre produit est interdit. Or c'est une démarche fréquente dans le domaine de la micro-informatique, où les détaillants sont souvent dans l'incapacité de séparer le micro-ordinateur du système d'exploitation. Dans l'intérêt du consomm...

Sous couvert d'amélioration du pouvoir d'achat et de préoccupations écologiques, notre collègue propose un amendement qui a provoqué, à juste titre, un émoi considérable dans le monde de la librairie, de l'édition, de la culture, et même la désapprobation de Mme la ministre de la culture. Il s'agit en effet de dénaturer la loi Lang du 10 août 1...

Bien que nous ayons tous lu, et relu, le rapport, permettez-moi de revenir à sa page 33. On peut y lire ceci : « Les relations commerciales seront toujours empreintes de rapports de force, de dépendances économiques, de positions dominantes [ ] « Ils ont tous raison. Aucune entreprise n'est totalement libre. [ ] « Il est illusoire de légifé...

Notre amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 3 de l'article 21. J'aimerais avoir une précision, monsieur le rapporteur. L'alinéa 2 dispose que « les conditions générales de vente peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs de produits ou de demandeurs de prestations de services ». Ces catégories sont-elles définies dans le...

J'aimerais que vous nous donniez des exemples, parce que j'ai du mal à comprendre qui est classé dans telle ou telle catégorie. Est-ce que ce sont les bouchers, les vendeurs de légumes et les poissonniers, les petites et les grandes entreprises, les coopératives et les indépendants ? Je n'arrive pas à comprendre ce que recouvrent ces catégories...

Eh non ! Et cela prouve qu'il ne faut pas examiner les lois dans l'urgence !

Eh oui !

Il est urgent d'attendre !

Il est urgent de ne rien faire !

Voilà qui est bien décevant !

Il s'y était déjà engagé il y a plusieurs mois : voyez le résultat !