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Et l'EPR ?
Je trouve dommage que vous rejetiez cet amendement. Je mentionnerai l'exemple d'une zone de publicité restreinte instituée dans toutes les communes de ma communauté de communes, sauf une. L'on était préservé de la pollution visuelle sur l'ensemble de la communauté et, tout d'un coup, l'on traversait une zone très étroite comportant des centain...
Cet amendement tend à ajouter, après le premier alinéa de l'article 1er de la loi portant création de RFF, une mention signifiant que le « réseau orienté fret est constitué à partir d'axes performants de circulation ». Il s'agit de consacrer la notion de « réseau orienté fret » que RFF s'est engagé à créer dans le contrat de performance qu'il a...
C'est aux DDE de régler cela !
J'ai été quelque peu surprise par votre première intervention, monsieur le ministre d'État. Je n'ai effectivement pas dû vivre la même histoire que vous, notamment au sein de la mission parlementaire, aux travaux de laquelle, sans aucun effet de manche et avec discrétion, j'ai assidûment participé. En outre, je n'ai pas l'impression que nous no...
Vous avez envoyé des signaux pour dire que tous les amendements Ollier ne seraient pas adoptés, que tous les amendements anti-éolien allaient être revus. Vous avez donc bien senti le risque de voir le Grenelle terni par ces mesures contre l'éolien. Frédérique Massat a déjà détaillé les raisons pour lesquelles nous n'avons pas signé le rapport....
et probablement les Chinois qui les construisent. Cependant, dans la technologie des éoliennes, il y a des process qui peuvent faire travailler la sous-traitance des industries aéronautique et automobile. Je ne crois pas qu'aujourd'hui elle puisse se passer de toutes ces possibilités d'ouverture. L'industrie, en France, est confrontée à trop d...
Je m'étonne que le Gouvernement ait émis un avis favorable à cet amendement, dans la mesure où il ne correspond pas au débat que nous avons eu en commission. S'il est adopté, je ne vois pas ce qu'il changera à la situation actuelle. Nous retrouverons, à l'entrée de nos villes, ces tout petits panneaux installés, parfois de guingois, sur le bas...
« Peuvent » !
Notre collègue Duron vient d'expliquer les enjeux du Grenelle en termes de transports. Nous abordons effectivement un titre très important. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, le transport et le logement sont les deux domaines où nous pouvons le mieux intervenir pour atteindre les objectifs de la lutte contre les gaz à effet de serre....
Je le confirme.
Comme je l'ai dit à propos des transports, il faut que nous soyons innovants, il faut inventer des formes nouvelles de transport afin que chacun utilise moins sa voiture particulière. L'autopartage répond à cet objectif. Il faudrait du reste, comme le proposait un amendement socialiste, le prévoir également dans des schémas départementaux pour ...
Monsieur le rapporteur, cet amendement ne vise pas les TCSP, mais les transports en commun en général. Il s'agit d'offrir des transports collectifs, y compris dans des communes de moindre importance. Le Grenelle doit favoriser le plus possible ce type de transport et les offres diversifiées aménagées autopartage, covoiturage, transport à la d...
Mais il ne s'agirait que des nouvelles licences !
Ce n'est pas la peine de le dire !
Parce qu'ils paient des impôts !
Merci, cher collègue !
Eh oui !
Là, le vent a mal tourné !