Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je ne comprends pas pourquoi vous écartez d'un revers de main la production photovoltaïque individuelle. Aujourd'hui, elle représente la majorité des permis de construire dans les communes. On dit que les permis de construire repartent : regardez bien, c'est majoritairement pour p...

Pourquoi se priver de cette source d'énergie, qui contribue à l'objectif des 23 % ? C'est ce que vous avez promis, monsieur le ministre. Vous avez signé, au niveau européen, un objectif de 20 %. Et dans le Grenelle, vous nous avez fait inscrire un objectif de 23 %. Eh bien, ces 3 % supplémentaires, c'est le petit éolien qui permettra de les att...

Vous êtes contre les petits ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à éviter le mitage du littoral et à permettre la transformation de bâtiments à usage agricole en résidences secondaires. Afin d'éviter les dérives, dont nous savons qu'elles peuvent être parfois dramatiques, nous souhaitons qu'à l'exception des activités agricoles et forestières et de pêche, tout changement de destination so...

Certes l'amendement n° 591 rectifié a été retiré, mais nous voulons nous assurer que la réflexion sera bien poursuivie. Nous demandons donc que, dans les six mois suivant l'adoption du texte, un rapport soit remis à l'Assemblée sur la dépénalisation des amendes de stationnement payant et sur la décentralisation des politiques de stationnement. ...

Il ne faut pas retarder la mise en place du dispositif que nous proposons ! (L'amendement n° 482 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 483 n'est pas adopté.)

C'est pourtant simple !

Par cet amendement, nous souhaitons introduire un peu d'harmonie et de transparence dans les péages autoroutiers. On ne dira jamais assez, mais vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, que la perte de recettes des autoroutes pour l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, pénalise gravement le Grenell...

Je voudrais souligner un aspect étonnant du prix de rachat. Le prix de rachat de l'électricité offert aux particuliers n'est pas le même si les panneaux photovoltaïques sont inclus dans le toit ou posés sur le toit. Nous avons pu constater de nombreux incidents liés à une mauvaise pose des panneaux photovoltaïques intégrés dans les toits. En e...

Il est défendu. (L'amendement n° 488, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voudrais juste obtenir une précision car j'ai eu l'impression d'entendre deux avis pas tout à fait conformes. En réponse à M. Jean-Paul Chanteguet, le rapporteur a indiqué que l'avis conforme de l'ABF était supprimé, le maire étant ainsi placé à égalité avec celui-ci et en capacité de faire un recours. M. le secrétaire d'État vient d'indiq...

Nous avions effectivement, avec Marie-Line Reynaud et de nombreux collègues, reçu les élus inquiets de voir passer le train sans bénéficier des retombées immédiates. Après notre réunion, une délégation s'était rendue à votre ministère et vous avait rencontré. D'après les retours que nous avions eus, la réponse semblait plutôt positive ; dans ce...

Tout à fait !

Je défends l'amendement, même si M. le secrétaire d'État vient de répondre sur le calendrier. Le schéma promis dans le Grenelle, c'était la réactualisation des décisions d'un comité interministériel de 2003. En 2010, il est temps d'avoir une vision générale des infrastructures dans leur ensemble, ce qui était une grande promesse de la loi de pr...

Je vous expliquerai, monsieur le rapporteur. (L'amendement n° 490, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Depuis neuf ans, vous avez pris bien du retard !

Bravo !

Dans les six mois suivant l'adoption de la loi portant engagement national pour l'environnement, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport sur le financement des 2 000 kilomètres de ligne à grande vitesse. Le sujet est extrêmement sensible. En effet, les LGV sont attendues pour desservir les grandes agglomérations, mais, en même t...

Ce n'est pas la réponse que nous espérions ! (L'amendement n° 524, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous avez essayé de le faire !