Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle
819 interventions trouvées.
Il faut supprimer le crédit renouvelable !
Sur déclaration ?
Ce n'est pas un drame, c'est un droit !
Chacun souligne l'urgence d'agir ; pourtant la directive européenne d'avril 2008, que nous transposons aujourd'hui, était en discussion depuis 2002. Si la maturation fut lente, c'est sans doute, comme l'écrit le rapporteur de la commission des lois, parce que « la conciliation entre les intérêts des établissements de crédit et la préservation ...
Très bien !
Surtout de l'UMP !
Il y a aussi la clause de l'Européenne la plus favorisée.
Le début de mon mandat de député en juin 2007 a été marqué par un fait divers tragique. Une jeune femme, professeure de lycée professionnel, après s'être décidée à dénoncer son mari très violent et à se séparer de lui, a été assassinée en pleine rue par lui, qui devait répondre à une convocation de la justice le soir même. La semaine dernière,...
Très largement « inspiré » !
Beaucoup de choses ont été dites, je serai rapide, monsieur le président. Je commencerai par rappeler à Mme Branget que notre Assemblée a aussi adopté à l'unanimité le texte relatif à la clause de l'Européenne la plus favorisée. Il s'agit donc de trois textes et non pas de deux. Nous sommes en train d'inscrire dans notre droit national des di...
Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « Tout dépôt de plainte à l'encontre des faits et des auteurs visés à l'article 515-9 constitue une demande d'ordonnance de protection ». N'est en effet pas prévue la situation dans laquelle une plainte aurait été déposée : il ne faudrait pas que le dépôt de plainte empêche la...
Cet amendement vise à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « le cas échéant d'une association recevable à exercer les droits reconnus à la partie civile en vertu de l'article 2-2 du code de procédure pénale, et le ministère public. Ces auditions ont lieu séparément. Elles peuvent se tenir en chambre du conseil. À l'issue de ces auditions, le ju...
Il est défendu. (L'amendement n° 34 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est sans délai. (L'amendement n° 35, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'ajouter, à la fin de l'alinéa 11, que les conditions d'attribution du logement ou de la résidence au concubin qui n'est pas l'auteur des violences sont définies par le juge aux affaires familiales qui statuera sur les ressources du couple. Au moment de la délivrance d'une ordonnance de protection, le juge doit permettre à la victime...
L'alinéa 17 étant maintenu, nous proposons une rédaction plus précise. Après le mot « protection », nous souhaitons ajouter : « est délivrée par le juge à la personne majeure menacée de mariage forcé ou de mutilation sexuelle et aux personnes victimes des infractions visées aux articles 222-22, 222-23, 222-27 et 225-4-1 du code pénal. Le juge e...
Bien sûr !
C'est vrai !
Je voulais insister sur la question de la durée. Actuellement, dans les préfectures, on demande à ceux qui ont des cartes temporaires de revenir tous les trois mois et l'attente est telle que les demandeurs doivent se déplacer plusieurs fois. On fabrique comme cela des sans-papiers, en raison de l'impossibilité pour les personnes de respecter l...
