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Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle


819 interventions trouvées.

Nous soutenons également la rédaction issue de la commission : donnons des garanties, offrons une vraie stabilité à ces femmes. Le renouvellement de carte temporaire de séjour est très aléatoire, très compliqué. On ne peut tout de même pas demander à ces femmes de prouver qu'elles sont intégrées : elles ont assez souffert comme cela !

Ce n'est pas le juge qui prend la décision, mais le préfet ! C'est un pouvoir discrétionnaire, on le voit tous les jours !

Nous redemandons un rapport, devant être présenté avant le 30 juin 2010, et surtout, au-delà de ce rapport, la création d'un observatoire national des violences faites aux femmes. Nous reprenons ainsi la proposition n° 8 c'est par erreur que l'exposé des motifs indique « n° 12 » du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluatio...