1275 interventions trouvées.
Et acceptées par le Gouvernement !
Mauvais compte !
C'est une mise en cause inacceptable !
C'est inadmissible !
Rappel au règlement !
Rappel au règlement !
« Il en faudra d'autres ! » Nous y sommes !
Il est des moments, madame, où il faut savoir changer de profil, et c'est ce que nous avons décidé de faire, pour vous et pour nous. Monsieur le rapporteur, je vous entendais dire : « Ils ne comprennent rien, ces socialistes ; nous faisons un geste en créant le droit de résolution et ils ne sont pas contents. »
Vous préparez un coup de force !
C'était, en substance, le sens de votre propos.
Autant aller jusqu'au bout : quand on prétend créer un droit nouveau pour le Parlement, il faut viser au plus utile pour notre démocratie, c'est-à-dire créer les conditions de véritables débats, et non imposer, comme vous le faites, des restrictions, un pouvoir de veto du Premier ministre, l'interdiction de défendre des résolutions ayant le mêm...
Plutôt que de faire un rappel au règlement, je préfère dire cela maintenant, puisque le secrétaire d'État est devant mois.
Bien sûr que si : il s'agit de l'organisation des débats dans la démocratie, et je crois que les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel intéressent tous les députés ; c'est pourquoi nous aimerions entendre le Gouvernement là-dessus.
Qui a demandé un scrutin public ?
Il me reste deux minutes trente, monsieur le président. À ce propos, nous nous sommes aperçus que nous étions très souvent coupés dans nos interventions avant d'avoir pu atteindre la limite du temps qui nous était imparti. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous préférons désormais monter à la tribune : c'est le seul endroit où nous avons ...
M. le président me demande d'aller à ma conclusion alors que j'en suis à trois minutes d'intervention ; il m'en reste à l'évidence deux !
Je reviens à l'objet de mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je parlais de la question électorale. Il est nécessaire que, demain, notre assemblée puisse dire au Gouvernement que nous souhaitons tous que le seul critère soit celui de l'égalité de suffrage, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel. Nous pourrions donc, ...
Vous ne pouvez pas préjuger de ce que sera l'objet des résolutions, monsieur le président de la commission.
Si vous souhaitez que nous restions calmes, ne nous provoquez pas, madame la ministre !
Je suis interrompu, monsieur le président ! Je suis en train de défendre l'idée que je pourrais légitimement déposer deux résolutions sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, mais qu'avec ce que le Gouvernement propose, il serait en droit de m'en refuser une, alors qu'elles ont deux objets totalement différents. J'arriv...