Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

à de multiples rendez-vous, qui ne sont jamais reliés les uns aux autres. Ce problème intéresse les Français au premier chef, qui ont bien conscience que nous légiférons de façon décousue. Prenons le cas, très concret, de la législation sur les chiens dangereux. Avons-nous réglé, aujourd'hui, tous les problèmes liés aux chiens dangereux ?

Depuis 2005, nous avons légiféré deux fois sur cette question. Pourtant, on fait encore référence à la loi de 1999, dont j'ai eu la chance d'être rapporteur, parce que les deux lois qui ont été votées depuis n'ont rien apporté, ne sont pas utilisables, n'ont pas mis d'outils nouveaux à la disposition de ceux qui sont chargés d'appliquer la loi ...

Juste une invitation à des contacts avec nos concitoyens !

La présidence a été partisane et partiale hier soir !

Vous n'avez pas bougé !

Vous avez refusé tous nos amendements !

C'est nouveau !

Cela les concerne tous !

Où est Copé ?

Une mise en cause directe !

Tout à l'heure, j'ai cité la sécurité comme exemple concret de ce qu'apporterait cette obligation d'évaluation renforcée. Je voudrais en donner un autre : le découpage des circonscriptions. La semaine dernière, le Gouvernement a été censuré sur sa première loi organique

dont le projet a été discuté en urgence à l'Assemblée nationale, sans avoir fait l'objet de la moindre consultation démocratique. Pourtant, on peut penser que sur un tel sujet il eût été nécessaire d'ouvrir une large concertation démocratique dans le champ des partis politiques. Le texte parvenu à l'Assemblée souffre d'un vice puisqu'il s'ap...

C'est ainsi que certains départements comme le Nord, le Pas-de-Calais ou la Seine Maritime vont voir le nombre de leurs parlementaires diminuer, alors que leur population a augmenté. Avec un travail d'évaluation préalable, nous aurions pu éviter ces difficultés, comme le montre l'exemple suivant : selon la méthode du Gouvernement, un départeme...

alors qu'on nous demande actuellement, tout en respectant les contraintes résultant de la Constitution, de réduire les inégalités de nos concitoyens devant le suffrage. Voilà un exemple concret qui vient étayer notre amendement. Alors que, nous le constatons, la méthode utilisée pour le découpage électoral a été définie selon des critères par...

Permettez-moi, monsieur le président, de faire remarquer à M. Warsmann que son intervention touche à la nature même de notre débat. Pour la majorité, avancer, c'est s'assurer que l'opposition se taise.

Hélas, nous avons décidé de ne pas nous taire, et d'utiliser tous les moyens que nous offre le règlement de l'Assemblée pour débattre sur le fond de ce dont nous ne pourrons plus débattre demain, si ce texte funeste était adopté.

En matière de sécurité, nos concitoyens sont en droit d'attendre un débat ; ils l'ont au point qu'il est parfois même traité sous le coup de l'émotion. Quoi qu'il en soit, le débat existe. En revanche, nous ne possédons pas la culture de l'évaluation préalable, ni de l'évaluation a posteriori. La France dispose pourtant d'outils à cet effet :...

Il est parfois des propositions dont on ne retrouve jamais trace dans la politique mise en place par la suite. La commission nationale de déontologie de la sécurité peut amener, sur le fond, à faire des recommandations. Il est bon nombre de sujets sur lesquels l'évaluation renforcée au préalable améliorerait la qualité de nos débats dans l'hém...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

La séance de ce matin s'est terminée dans un climat d'extrême tension, auquel je vois principalement deux raisons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La première tient au fait que nous avons été empêchés de défendre de nombreux amendements par un abus de procédure. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ces amendements n'étaien...