Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux
1275 interventions trouvées.
pour se conclure une première fois en 1994. Je fais partie de la commission des lois depuis 1997 et j'ai toujours suivi les discussions sur la bioéthique tant il me semble important de réfléchir à notre système de valeurs, à l'avenir de nos sociétés, à la façon dont nous entendons évoluer ensemble et mettre à notre service, au service de nos ...
comme du reste la très grande majorité d'entre nous. Et cela vaut peut-être mieux...
En 1992, le Parlement avait franchi une étape importante en différenciant les tests génétiques à usage médical qui permettent, par exemple, de détecter une prédisposition à une maladie, de ceux dont la finalité était d'identifier un individu ou de déterminer une filiation. À l'époque, il avait été décidé que ces examens ne pouvaient être effect...
Que ferez-vous du cas de cette femme qui aura trois enfants du père biologique installé en France tandis que le quatrième, que vous qualifierez de bâtard, ne pourra pas rejoindre sa famille en France ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le ministre, nos principes sont républicains et univer...
So what ? What else ? Ce n'est pas une démonstration par l'exemple.
Toujours dans la nuance !
Les deux tests seraient remboursés ?
La biométrie concerne l'identité, pas la filiation !
Cette initiative est extrêmement dangereuse : elle vise en fait à créer un régime spécial « immigrés » des allocations familiales, et c'est en cela qu'elle est particulièrement grave. Pour l'heure, la suspension des allocations familiales peut découler d'un non-respect de certains éléments précédemment cités. Or en quoi le non-respect de l'obli...
Je note une contradiction entre la volonté du Gouvernement de nous faire débattre dans l'urgence d'un texte que l'on sait au mieux inefficace, au pire dangereux, un texte d'affichage, et sa volonté de repousser une mesure souhaitée sur tous les bancs et dont on peut penser qu'elle figurera au coeur du rapport de la mission d'information, qui se...
Disons que le rapporteur utilise les mêmes arguments et que le Gouvernement répond avec gentillesse
mais avec beaucoup trop de parcimonie. (Sourires.) Je soutiens l'amendement n° 72 qui, selon le rapporteur, est si évident qu'il figurera dans les conclusions de la mission d'information, que nous examinerons en leur temps, c'est-à-dire dans plusieurs mois ! Or, la disposition proposée est si ancrée dans la réalité quotidienne que nous aurion...
Nous repoussons dans le temps tant de sujets importants dans cette assemblée, qu'il nous semble plus sûr d'adopter cet amendement dès aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Pas de menace !
