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En outre, cette majorité se donne les moyens de durer, en organisant la collaboration des deux principales formations politiques de la collectivité, par la création d'un « comité de majorité » qui prépare le budget 2008 et travaille sur les dossiers fondamentaux. Je comprends que cela vous pose problème, monsieur le secrétaire d'État : vous ave...
Rien, dans le contexte actuel, ne justifie l'examen en urgence d'une énième réforme du mode de scrutin territorial et du renouvellement anticipé de l'Assemblée de Polynésie. Nous voici donc devant un texte flou, rédigé à la hâte, et qui risque d'aggraver un peu plus l'instabilité des institutions polynésiennes. Ce que vous proposez est en fait ...
Si vous permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 113 pour accélérer le rythme de notre discussion. Nous touchons à un élément essentiel du texte : l'objectif de stabilité passe vous l'avez mentionné depuis le début de nos débats, monsieur le secrétaire d'État par une réforme du mode de scrutin. Compte te...
Et même si votre calcul vous conduit à vouloir cette dissolution de circonstance, respectez au moins le rythme du débat démocratique en assurant le bon déroulement des scrutins prévus, élections municipales et cantonales, et faites ensuite un choix, après un débat clair, pour les élections territoriales. Lorsque vous affirmez que le peuple pol...
Il est donc préférable de mener une réflexion plus approfondie. Vous croyez constater une instabilité et vous voulez y mettre fin : réfléchissons ensemble à des solutions, mais à l'échéance des mandats en cours ! Mais demander aux parlementaires présents de mettre fin à la vie d'une assemblée territoriale qui fonctionne et délibère dans des con...
L'article 20 change la nature du texte. De réflexion sur les causes de l'instabilité qu'a connue la collectivité territoriale, il devient un texte partisan, un texte de connivence. Vous voulez, au début du mandat présidentiel, retrouver un point d'appui en Polynésie pour vous en servir plus que pour servir le peuple polynésien. Votre réforme e...
Depuis la décision du 1er août ? Quel aveu ! Depuis le retour de Temaru ! Extraordinaire !
Ne vous fiez pas aux apparences !
C'est faux !
Il s'agit d'un article important, monsieur le président, et, lors de la discussion générale, nous ne sommes pas entrés dans des considérations techniques. Je pourrais d'ailleurs le faire, car les propositions que nous faisons, monsieur le rapporteur, ne contiennent absolument aucune ambiguïté. Les six circonscriptions doivent bien entendu être...
Très bien !
Je vais l'expliquer de nouveau !
Où est l'avis ?
Où est l'avis ?
Je n'ai pas sous les yeux l'avis de l'assemblée de Polynésie, mais j'ai le mien en tête. (Sourires.) Le passage de 10 à 12,5 %...
Où est l'avis ?
Il me semble que l'assemblée de la Polynésie française souhaitait retenir le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits et non des suffrages exprimés pour être présent au second tour : vous voyez, monsieur le secrétaire d'État, que l'on ne peut pas faire dire n'importe quoi au texte ! Celui-ci prévoit un seuil de 12,5 % des suffrages exprimés. ...
Pourquoi vingt sièges ne pourraient-ils pas constituer le tiers de l'assemblée ?
Je le reprends, monsieur le président ! Puis-je prendre la parole ?
Monsieur le président, ce n'est pas ce que prévoit le règlement !