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Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux


1275 interventions trouvées.

Mon rappel au règlement concerne tant nos travaux que l'organisation de notre assemblée. Il y a quelques semaines, nous avons débattu dans cet hémicycle d'un texte de loi sans rapport avec la Polynésie mais qui visait à réformer le financement des partis politiques. Depuis, nous avons lu dans la presse polynésienne que M. Schyle, président du ...

Je voudrais répondre au rapporteur et anticiper sur l'amendement suivant qui offre la possibilité et qui traduit peut-être même le souhait que des agents de l'État soient mis à disposition de cette commission, dans le cadre d'une convention. Malgré le flou qui entoure cette commission, on voit bien qu'il ne s'agit pas seulement d'instituer ...

Je ne suis pas sûr que nous ayons tous très bien compris. Il me semble que la position du rapporteur est claire il préconise de revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat et que M. le secrétaire d'État est du même avis. Quant à moi, j'estime qu'il nous faut saisir la chance offerte par le Sénat, les dispositions qu'il a adoptées ne ...

Il doit s'agir d'un coup de fatigue du ministre sur lequel je ne m'appesantirai pas ! M. Flosse a sa vie, tout comme le Tahoeraa. Certaines délibérations j'en ai dénombré soixante cet après-midi sont prises à l'unanimité, d'autres sont à l'origine de désaccord. Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, puisque vous avez été destinatair...

Les éléments juridiques qui fondaient la jurisprudence de 1979 concernant la Nouvelle-Calédonie ne sont pas respectés par cet article 20, dont l'objectif est d'abréger le mandat de l'Assemblée de Polynésie française. Or ce qui motive cette modification en cours de route de la durée du mandat, c'est que, aujourd'hui, le fonctionnement de l'assem...

Certes, la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est un peu plus précise et prévoit des garde-fous. Mais un tel dispositif n'existe nulle part ailleurs. Il est créé pour la seule Polynésie, au motif que les autorités locales seraient incapables de résoudre un certain nombre de problèmes. On fait peser une présomption d'immaturité sur ...

Monsieur le président, sur ce sujet important, je m'efforcerai d'adopter la même tonalité que Mme Hostalier plutôt que celle du rapporteur. Cette discussion a déjà eu lieu ici, non dans le cadre d'un texte sur l'immigration, mais sur les lois de bioéthique. Elle avait été amorcée en 1992 je n'étais pas député à l'époque