Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

Ma seconde remarque n'appelle aucune mesure particulière puisque M. Copé a bien évidemment sa place dans l'hémicycle. En ce qui concerne en revanche la défense de nos amendements, nous souhaitons pouvoir défendre tous ceux qui ont été déposés et examinés par la commission des lois.

Les convictions peuvent être des armes !

Personne n'a jamais dit cela ! Vous commencez déjà par la caricature !

L'examen du présent projet montre déjà que le nouveau droit de résolution du Parlement sera très difficile à exercer, du fait soit de veto trop fréquents, soit de délais si longs que le débat ne sera plus d'actualité. La procédure permettant aux différents groupes de s'exprimer sur des sujets d'actualité risque donc de n'être guère usitée. Il ...

C'est la provocation permanente !

Je ne résiste pas au plaisir de leur citer chaque fois un nouvel exemple. Ainsi, en Espagne, un certain délai sépare le dépôt d'une résolution de son examen ; mais c'est parce que le coût de chaque résolution doit faire l'objet d'une évaluation. Dans ce cas, un travail mené dans le cadre parlementaire justifie le délai. En revanche, dans le pr...

Sauf votre propre comportement !

C'est une totale provocation !

Je vais défendre mon amendement, mais, bien entendu, comme nous sommes ici pour discuter, j'intègre, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, ce que vous venez de dire. Je vous remercie d'ailleurs des réponses que vous venez d'apporter, contrairement à ce qui s'est passé ce matin, aux arguments du groupe socialiste. Je défendrai d...

Nous pensons que le terme « dispositif » est bien plus clair. Nous disons, dans l'exposé des motifs, que le même dispositif doit conduire aux mêmes dispositions à l'intérieur de la proposition de résolution. Vous vous doutez bien que si, demain, vous nous empêchez de déposer une proposition de résolution sur la question du pouvoir d'achat avant...

Même si vous n'acceptez pas nos amendements, nous continuerons à les défendre parce que cela vous amène, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, à préciser votre pensée. Cela fait aussi partie du débat parlementaire.

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Non, monsieur le président, je tiens à ce qu'il s'agisse d'un rappel au règlement, et vous allez comprendre pourquoi.

Les deuxième à sixième séries d'amendements n'étaient en aucun point identiques aux amendements nos 1338 à 1359. Nous ne comprenons donc pas pourquoi ils n'ont pas été appelés.

Non ! Je suis choqué de ne pas avoir pu défendre les amendements nos 1362, 1384, 1406, 1428 et 1450 que j'avais déposés. Je voudrais que figure au Journal officiel le fait que j'ai été empêché, comme mes collègues, de défendre les cinq amendements que je viens de citer. Par une procédure non autorisée et abusive,...

..vous avez supprimé plus d'une centaine d'amendements qui devaient être défendus par le groupe socialiste. C'est inacceptable.

Je veux donc faire constater qu'on m'a interdit de défendre les cinq amendements que je viens de citer, alors que nous avions des arguments à faire valoir. Je pense que chacun de mes collègues souhaitera aussi faire remarquer qu'il a été empêché de défendre un certain nombre d'amendements.

Au nom de quoi serait-ce la bonne procédure ?

Exactement !

C'est faux !