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Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux


1275 interventions trouvées.

L'article 44, alinéa 2, permet au Gouvernement de faire ce qu'a fait Mme Lagarde dans le cas d'amendements qui n'ont pas été examinés par la commission. Les sous-amendements bénéficient d'un régime spécifique et relèvent, sauf erreur de ma part, de l'article 99 de notre règlement, selon lequel leur dépôt n'est pas soumis à des conditions de dél...

Ces sous-amendements visent à inscrire les résolutions dans le cadre d'un véritable travail parlementaire. En cela, nous nous écartons peut-être de l'idée que le Gouvernement avait eue lorsque, au moment de la révision constitutionnelle, il avait accordé la possibilité de voter des résolutions. Ce devait être un défouloir pour des députés en ma...

C'est pourquoi vous tenez à ce que nous discutions le moins possible, en commission comme en séance publique. Nous, nous voulons prendre le risque de l'amélioration, de la contradiction, du débat. Tantôt nous aurons tort, tantôt nous aurons raison : au moins le mandat que nous ont confié les Français aura-t-il abouti à un échange politique. Rie...

Aucun amendement qui soit important. Nous souhaitons qu'il soit donné aux résolutions le statut d'un véritable outil parlementaire, permettant un débat, des améliorations, un travail en commission et un travail dans l'hémicycle.