Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

Très juste !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

À ce moment du débat, monsieur le président, je pense que nous devons nous mettre d'accord. Plus d'un millier d'amendements ont été jugés irrecevables. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous le rappellerons constamment au cours du débat. Quant aux amendements mentionnés sur la feuille de séance, ils seront défendus par tous leurs aute...

Bien entendu !

Vous n'écoutez pas, parce que vous ne souhaitez plus que les débats se prolongent à l'Assemblée nationale. Au moment où le président du groupe UMP entre dans notre hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. « Assis ! Assis ! » sur les bancs du groupe SRC) en cherchant de nouveaux moyens d'abréger le débat parlementaire et de muse...

Chaque député de notre groupe a le droit de défendre avec sa propre argumentation un amendement dont le vote engage le fonctionnement démocratique de notre Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

Il s'agit de l'organisation de nos débats : on voit qu'un problème est posé à tous les parlementaires en termes d'organisation. Je ne souhaite pas, je le dis à M. Goasguen, que le Gouvernement s'immisce dans les problèmes d'organisation des députés

et je pense donc que c'est à la questure de l'Assemblée qu'il faut s'adresser, et non à M. le secrétaire d'État, pour régler les problèmes logistiques et notamment les problèmes de linge de l'Assemblée nationale. Je dirais toutefois à M. le secrétaire d'État que nous analysons sa demande de réunion de la conférence des président comme le ...

Je voulais vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que l'esprit qui prévaut depuis le début de la matinée n'est pas celui-là. Les statistiques sur lesquelles vous vous appuyez sont celles dressées depuis le début de nos discussions. Or nous avons montré depuis et notamment ce matin qu'à chaque fois qu'il y avait une possibilité d'avancer,...

Le signe que vous nous donnez est un signe de fermeture. Nous en tirons deux conséquences. D'abord, nous sommes prêts à débattre du problème du temps. Mais comprenez-nous bien : ce que nous voulons, c'est passer le moins de temps possible sur ce texte

pour ensuite passer le plus de temps possible sur des textes qui le nécessitent. Si vous voulez que ce débat dure moins longtemps, supprimez les articles 12 et 13 qui n'ont rien à faire dans ce texte. Qu'ils soient votés ou qu'ils ne le soient pas, l'Assemblée aura de toute façon à connaître de ces deux questions lors du débat sur le règlement...

C'est un coup de force !

Nous utilisons les mots que nous voulons !

Le rapporteur accepte le coup de force !

Malheureusement !

C'est vous qui avez décidé de faire un coup de force !

Nous abordons l'examen de ce qui pourrait être un nouveau droit du Parlement. Je regrette que déjà au moment de la révision constitutionnelle, ce droit ait été limité au maximum et que, de surcroît, le présent texte entende à ce point le « rationaliser ». Nous devrions examiner plus attentivement les exemples étrangers. J'ai encore en tête l'i...

Le secrétaire d'État et le rapporteur ont poussé des cris d'orfraie quand, à juste titre, nous avons dénoncé leur coup de force. Ils se sont justifiés en arguant que la Constitution permettait de modifier l'ordre du jour. Pourtant, monsieur Karoutchi, la façon dont nous participons au débat ce que vous qualifiez d'obstruction est également ...

Vous savez parfaitement que le moment choisi pour mettre en oeuvre certaines dispositions de la Constitution et du règlement n'est pas anodin. La modification de l'ordre du jour par la conférence des présidents, afin d'ouvrir des séances qui n'étaient pas prévues initialement, peut ne répondre qu'à une nécessité de travail, mais elle peut aussi...