Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

Nous tâtonnons pour savoir s'il est possible que le rapporteur et le Gouvernement acceptent enfin un mode de fonctionnement différent pour le futur choix des modes de scrutin. Nous pensions que la commission de l'article 25 faisait difficulté. À l'évidence, ce n'est pas cela. Nous souhaitons donc retirer la mention d'un mode de scrutin figurant...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous avions demandé une suspension de séance afin de tenter de trouver des députés pouvant participer à l'élaboration de la loi, c'est-à-dire décidés à assumer une confrontation. Or, je remarque que la majorité est toujours totalement absente du débat parlementaire, ce qui fait peser un certain nombre de risques sur les délibérations qui vont a...

On ne vous le fait pas dire ! Pourquoi n'y a-t-il toujours aucun député de la majorité ?

Vingt-deux régions sur vingt-quatre, une majorité de conseil généraux à gauche : cela suffit au Gouvernement pour imaginer une réforme qui supprime ces collectivités et pour concevoir un nouveau mode de scrutin, préparé dans l'arrière-cuisine de la rue de La Boëtie, au bénéfice de l'UMP. Il est dès lors difficile de masquer le caractère partisa...

Aucun de nos amendements n'a été déclaré irrecevable !

..qui s'y rapportait pourtant clairement. Celui-ci a même été adopté. Je souhaite que nous ne soyons pas traités différemment des sénateurs. Que le Gouvernement soit cohérent dans son comportement.Nous défendons des amendements qui visent à aborder tous les aspects du texte en présence, et votre projet de loi traite bien de matières électorales...

Si bien sûr !

Et inversement !

Madame la ministre, c'est intéressant, ce que vous venez de dire car vous allez devoir maintenant modifier votre analyse. En effet, vous estimiez que nos amendements n'avaient pas de rapport avec le texte, alors que vous venez de reconnaître que le Gouvernement n'a pas été défavorable à un amendement qui ne portait en aucune façon sur le texte ...

Par ces amendements, nous voulons réaffirmer des principes aussi généraux que ceux auxquels se référait l'amendement adopté hier au Sénat. Quels sont ces principes généraux sur lesquels nous devrions nous retrouver ? La parité, le pluralisme, la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation. C...

Madame la ministre, je souhaiterais savoir pourquoi vous êtes aujourd'hui défavorable à un élargissement du champ du débat portant sur ce texte alors que les choses sont liées et qu'hier, dans les mêmes conditions, le Gouvernement ne s'y est pas opposé au Sénat. Vous nous annoncez une succession de quatre textes ; on admettrait la séparation s...

Nous aurions aimé, là encore, entendre le Gouvernement sur un point général : la simplicité et la clarté. Autant nous pouvons comprendre que vous n'acceptiez pas un amendement tel que celui-ci, qui est très contraignant, autant nous considérons que vous devriez admettre, dans la mesure où un texte a été déposé qui donne des éléments sur un mod...

Madame la ministre, vous faites bien d'évoquer M. Marleix : il nous manque. Je le dis au nom du groupe socialiste, nul doute qu'en temps programmé, si nous avions en face de nous le spécialiste des questions électorales, non pas simplement du Gouvernement mais également de l'UMP, nous pourrions avoir ce débat. Cela n'aurait pas prolongé la disc...

M. Marleix nous manque pour avoir un débat sérieux sur les modes de scrutin. (Les amendements identiques nos 3754 à 3773 ne sont pas adoptés.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ces amendements abordent la question de la parité. Le mode de scrutin qui est aujourd'hui porté par le Gouvernement constituera une régression formidable, terrible pour la parité. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'y trompe pas, même s'il essaie de masquer, derrière les progrès qui pourraient être faits sur les modes de scrutin locaux et sur ce ...

Pour que les choses soient claires, je voudrais rappeler que nous sommes ici dans une procédure nouvelle, le temps programmé, qui nous avait été proposée pour essayer de mieux organiser la présence en séance et le débat à l'intérieur de notre hémicycle. Je rappelle que cette procédure permet aux députés de s'organiser, sur un temps trente heu...

ce qui montre bien la façon dont la majorité considère le débat parlementaire. Pis encore, nous assistons une nouvelle fois à un dévoiement du règlement de notre assemblée. Je rappelle que la procédure de réserve des votes n'est pas constitutionnelle : elle relève seulement du règlement de l'Assemblée. La Constitution, dans plusieurs de ses a...

Il s'agit, là encore, d'un amendement très général, mais puisque le Gouvernement ne veut pas tout nous dire, je vais vous expliquer ce qui s'est passé hier au Sénat. Ce n'est pas un amendement général qui y a été adopté, contrairement à ce que nous dit aujourd'hui le Gouvernement. C'est un amendement qui, à l'intérieur d'un texte qui n'en faisa...