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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Pour un parlementaire, la discussion générale constitue un moment de confrontation, pas seulement de déclarations devant le représentant du Gouvernement. Or, à cette heure de la matinée, je tiens à faire constater à quoi aboutit l'organisation de la séance telle qu'elle résulte de l'applicatio...
M. Marleix n'est pas dans les DOM ?
Vous n'avez jamais été là aujourd'hui !
M. Jacob arrive à vingt et une heures trente pour faire la leçon !
Vous le changez tous les ans, quand cela vous arrange !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Tout cela n'est que tripatouillage !
Mon rappel au règlement se fonde de nouveau sur l'article 58. Je souhaite faire constater que, malgré la suspension de séance, aucun parlementaire de la majorité, ce vendredi matin, n'est présent pour la discussion générale. Je le regrette. Je souhaite néanmoins que le débat se poursuive quelque temps, en attendant de voir si la majorité peut s...
Madame la ministre chargée de l'outre-mer, M. le secrétaire d'État aux collectivités locales et M. le rapporteur nous ont dit que, si, comme nous l'espérons, le conseiller territorial, qui fera l'objet d'un texte dans quelques mois, ne voyait pas le jour, ce serait bien entendu pour les conseils généraux et les conseils régionaux actuels qu'aur...
Au moins cinq fois plus!
Pas de découpage, pas de mode de scrutin ! C'est un leurre !
Les changements de mode de scrutin devraient faire l'objet dans notre démocratie de procédures sensiblement différentes, pas uniquement liées à la volonté d'une majorité, et c'est valable autant pour la gauche que pour la droite, tant il y en a eu, même si ce n'est pas dans la même proportion, qui pouvaient paraître liés à une réalité unique, s...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Apporter des éléments d'information à un parlementaire, fût-il de l'opposition, n'est pas nécessairement polémiquer. Il y a matière à évoquer la Polynésie, compte tenu des changements de mode de scrutin que le Gouvernement a, ces dernières années, décidés, pour un motif qui devait être l'intérêt partisan. Je répondrai au rapporteur en lui parl...
Madame la présidente, je veux vous exposer les raisons pour lesquelles, au nom du groupe socialiste, je vais vous demander une suspension de séance de deux heures. Tout d'abord, un certain nombre de textes du Gouvernement sont personnifiés. Ainsi, quand on parle de découpage électoral, on pense : Marleix ; quand on parle de concomitance des re...
C'est sûrement l'intervention d'une commission indépendante qui fait refuser au Gouvernement de prendre nos amendements en considération. Mme la ministre a raison de dire que le Conseil constitutionnel est le seul juge de la réalité du motif d'intérêt général, mais nous souhaitons quand même interdire une procédure contraire à la tradition éle...
est la cheville ouvrière de toutes les réformes pour ne pas employer un autre mot liées aux modes de scrutin, de nous rejoindre. Son absence est en effet une mauvaise manière faite au Parlement. Par ailleurs, un seul député de la majorité, Mme Greff qui s'apprête d'ailleurs à partir , étant présent en séance, nous souhaitons nous prému...
C'est la vérité !
puisque c'est l'absentéisme des députés de la majorité qui nous oblige à vous la demander pour éviter que le Gouvernement ne demande la réserve du vote.