Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

C'est une bonne maison !

C'était un piège !

Il s'agit, monsieur le rapporteur l'a bien compris, de déterminer l'amendement qui pourra trouver grâce aux yeux de la majorité de l'Assemblée. Nous essayons donc, avec les mots, de faire bouger le curseur pour savoir à quel niveau se situe l'acceptabilité de ces dispositions. Bien entendu, nous défendons toujours, dans cet amendement, les prin...

M. Marleix n'est pas le seul à nous manquer. M. Mercier nous manque aussi ! Je rappelle que c'est lui qui a fait face, hier soir au Sénat, à la rigidité de M. de Raincourt et de Mme Penchard, qui nuit aujourd'hui au débat dans notre assemblée. Là encore, je regrette la complicité du rapporteur, qui nous dit que nous ne devons débattre ici que d...

Il s'agit toujours de principes généraux qui, en vertu de ce que je viens de dire, devraient pouvoir être débattus ici tout comme ils ont été débattus et acceptés hier au Sénat avec la neutralité du Gouvernement. Quels sont ces principes généraux ? Le Sénat a estimé que le mode de scrutin devait être uninominal, nous disons que ce mode de scru...

Il s'agit d'inscrire dans ce texte des principes généraux correspondant aux principes constitutionnels de parité, de pluralisme, de participation équitable des partis politiques. Nous sommes fondés à en discuter compte tenu de l'attitude du Gouvernement au Sénat hier. Tous ces textes sont liés. Le sénateur Jean-Patrick Courtois a déclaré : « M...

Je sens que le rapporteur et le Gouvernement fatiguent ; ils ne prennent même plus la peine de contrer un peu nos amendements en esquissant un débat sur le fond. Je demande donc, après le vote, une courte suspension de séance de cinq minutes afin que le Gouvernement puisse reprendre quelques forces et entrer dans ce débat autrement qu'en lâchan...

Une fois encore, notre amendement devrait, pour l'essentiel, faire consensus. Il s'agit du scrutin uninominal à un tour. En effet, à l'exception de ceux qui ne regardent pas ces questions de près et qu'on peut convaincre qu'un mode de scrutin partisan a pour objet d'assurer une majorité, les commentateurs, sur tous les bancs, sont très critique...

Madame la ministre, certains pays européens ont pu pratiquer ce mode de scrutin. Mais je vous citerai tout à l'heure les propos du Président de la République qui dénonçait la brutalité de ce mode de scrutin et disait qu'il n'était pas adapté à nos territoires. En revanche, je vous reprends : il n'y a jamais eu dans notre pays, notamment en 198...

Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de l'Assemblée, est aussi une des principales animatrices, avec Mme Zimmermann, de la délégation aux droits des femmes. Elle a fait une simulation très intéressante pour savoir ce que la parité telle qu'elle se présente actuellement dans les conseils généraux et les conseils régionaux deviendrait avec le m...

Je ne veux pas mettre en cause le rapporteur, il ne rapporte qu'un texte ; mais le Gouvernement est bien le Gouvernement de quatre textes qui constituent l'ensemble de la réforme territoriale. Autant nous comprenons que le rapporteur ne souhaite pas aujourd'hui s'exprimer au-delà du texte soumis à son examen, autant nous ne pouvons pas accepte...

Cet amendement vise à garantir la sincérité du suffrage. Il faut que, lorsque les citoyens votent pour un candidat ou une liste, ils aient l'assurance que leur voix sera effectivement utile à ce candidat ou à cette liste, et qu'elle ne servira pas à autre chose. L'amendement précise aussi que les modes de scrutins doivent être caractérisés pa...

L'attitude du Gouvernement devient insupportable ! Il pourrait donc y avoir des débats partout, sauf à l'Assemblée nationale ! Le mode de scrutin dont nous parlons fait l'objet de nombreux débats en dehors de cet hémicycle : au sein de l'UMP, un groupe de travail spécifique traite du sujet, et certains membres du Gouvernement qui ne sont pas c...

À une voix près. Le Gouvernement vit dangereusement !

Je souhaiterais que le Gouvernement nous dise si, comme il l'a fait hier au Sénat, il accepte de discuter des principes généraux applicables aux modes de scrutin, principes qui pourraient figurer dans ce texte. Encore une fois, il ne s'agit pas forcément d'adopter nos amendements, mais de débattre. S'il n'y est pas disposé, ayant pour ma part l...

Pourtant, madame la ministre, hier, au Sénat, vous avez accepté un débat sur les principes généraux, et je ne veux pas croire que cette acceptation n'est qu'une combine politicienne destinée à trouver une majorité au sein de la Haute Assemblée. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Voyez, cette hypothèse hérisse autant le rapporteur et les députés de la majorité que les députés de l'opposition. Je veux donc vous croire sincère lorsque vous défendez un mode de scrutin qui nous semble pourtant inapproprié aux principes qui prévalent dans notre démocratie. En tout état de cause, nous souhaitons avoir un débat du même type qu...

Je le retire, monsieur le président. M. le président. Qu'en est-il de votre amendement n° 3875, monsieur Derosier ? M. Bernard Derosier. Retiré. (Les amendements nos 3874 à 3893 sont retirés.)

Retiré également. M. Bernard Derosier. De même que l'amendement n° 3835. (Les amendements nos 3834 à 3853 sont retirés.)

Je maintiens cet amendement, car il ne s'agit pas d'un mode de scrutin précis, sur lequel nous aurions eu plaisir à entendre Mme la ministre, mais de principes généraux qui me paraissent correspondre au débat que le Gouvernement a accepté hier au Sénat et qu'il refuse aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à créer un nouveau ...