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Durant les quelques heures qui ont précédé ce débat, je me suis donc demandé ce qu'il fallait faire pour provoquer chez vous un réflexe en faveur de ce texte. Alors, j'ai déposé un amendement proposant de modifier le titre, transformant ainsi ce texte sur la parité en texte de lutte contre la récidive (Rires et applaudissements sur les bancs d...
Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, nous pensons que cette proposition de loi doit être adoptée à l'unanimité.
Votre rapporteur, qui était favorable à l'amendement, n'a pas été suivi par la commission des lois. Cet amendement me semble pourtant rejoindre des préoccupations exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition. Vous dites que le texte ...
Vous n'avez vraiment pris aucun risque dans votre réponse, monsieur le secrétaire d'État !
La commission, là encore, n'a pas suivi l'avis favorable du rapporteur sur cet amendement de conséquence. Si nous avons souhaité insérer, dans un souci de coordination, les mots « et des élus », c'est parce qu'il nous semble, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est beaucoup plus facile d'inciter les élus quand les partis sont dépendants d'une...
Je vous renvoie aux débats de 1999 et de 2000 au cours desquels la question s'était posée, par voie d'amendement, d'introduire des éléments en faveur de la parité pour les scrutins uninominaux locaux.
Nous avions alors constaté que la progression de la parité était impossible. Or, je vous le dis aujourd'hui, la proposition de Mme Brunel n'apporte aucune solution en la matière. Si vous aviez voulu afficher une volonté de progresser significativement, vous auriez dû opter pour la facilité et viser une élection donnant lieu au versement d'une ...
Je comprends les réserves de nos collègues de l'Essonne et de la Seine-et-Marne, mais il faut prendre le temps de bien saisir le fonctionnement du dispositif proposé par Mme la rapporteure, parce qu'il est ambitieux tout en étant équilibré. Les nouvelles chambres de commerce et d'industrie départementales seront certes dépourvues de la personn...
que je crois de conquête. Il faut donc prendre du temps pour faire comprendre que ce dispositif n'est pas bon seulement pour quelques départements, mais pour toutes les entreprises de notre région, même celles qui sont situées aujourd'hui dans le département de l'Essonne et dans celui de la Seine-et-Marne. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs...
Ce ne serait pas la première fois !
Exact !
Monsieur le ministre, je monte à cette tribune avec l'envie de vous parler de sécurité, pas forcément de votre texte. Par rapport à la frénésie législative dont fait preuve ce Gouvernement Delphine Batho rappelait hier qu'il y avait eu 120 modifications du code pénal depuis sept ans je souhaiterais que l'on prenne le temps de discuter de la...
Vous avez choisi de concentrer sans apporter la moindre cohérence à ce texte.
Cette méthode ne sert en rien l'efficacité, monsieur le rapporteur.
Les sept années précédentes auraient dû vous conduire à un peu plus d'humilité.
Les textes d'affichage sont impossibles à mettre en oeuvre, vous auriez dû vous en souvenir.
Votre méthode est donc fondamentalement critiquable. Votre texte ne répond pas aux problématiques rencontrées sur le terrain par les élus Daniel Goldberg, Claude Bartolone, Gérard Gaudron l'ont rappelé en Seine-Saint-Denis, comme ailleurs. Que répondre à la question fondamentale, à savoir la montée de la violence dans notre société, qui in...
Sur la montée de la violence et des outils mis en oeuvre ces dernières années pour l'enrayer, le constat est le même : échec et impuissance. Lorsque je parle de violence, je pense aussi aux policiers qui sont sur le terrain, dans nos quartiers. Le texte que vous proposez, monsieur le ministre, ne leur rendra pas la vie plus facile. Je regrette...
Je veux savoir si les policiers sont là où il y a le plus de problèmes. La police de proximité, mise en oeuvre à la fin des années 1990, n'était pas une doctrine d'emploi de la police, mais une réorganisation des effectifs des forces de police sur le territoire qui aurait dû se réaliser plus rapidement et plus en profondeur. Monsieur le minist...
Enfin, dans ce texte, il s'agit, semble-t-il, de sanctionner la délinquance plutôt que de l'éviter ; mais il s'agit moins de sanctionner réellement que d'afficher votre volonté de sanctionner. Sur le premier point, on dit certes que la sanction permet d'éviter que l'acte puni soit de nouveau commis. Mais je doute qu'un fou qui poignarde une pe...