Interventions en commissions de Bruno Le Roux

Je regrette qu'aucun des amendements importants présentés par le groupe SRC n'ait été adopté. En rapprochant cette discussion des nombreux articles parus ces derniers jours dans la presse régionale faisant état de projets de redécoupage avancés, il semble que tous les éléments se mettent en place pour l'organisation d'un véritable « charcutage ...

J'ai un peu plus de questions que mes collègues de la majorité, ce qui montre déjà que le niveau d'information n'est pas le même (protestations). Surtout, je ne partage en rien l'idée que ces deux projets seraient « rassurants » Pour notre part nous souhaitons que le travail sur ce que le ministre appelle la « mise à jour » de la carte élect...

Si un découpage ne peut pas empêcher une alternance, il peut la rendre plus difficile et je souhaite en faire la démonstration. Depuis ce redécoupage, 189 circonscriptions n'ont jamais connu l'alternance à gauche, tandis que 58 n'ont jamais connu l'alternance à droite. Au total, 43 % des circonscriptions n'ont donc jamais connu l'alternance. Ai...

La question n'est pas de savoir si tel est votre choix : vous avez dû analyser si cela était juridiquement possible.

a noté qu'il serait inévitable de mener une réflexion en ce sens, dès lors que le nombre de mandats aura été limité pour la Présidence de la République. Ces débats ne peuvent être dissociés et, dans les deux cas, la rédaction proposée, en ne soumettant à limitation que les mandats « consécutifs », offre des garanties insuffisantes. La Commissi...

a relevé que les citoyens critiquaient souvent l'absentéisme parlementaire ou la multiplication des structures de décision, notamment dans le domaine de l'intercommunalité, mais rarement le format du Gouvernement. Par ailleurs, le nombre de quinze ministres envisagé reprend celui de l'actuel Gouvernement, dont la composition repose sur la mise ...

a jugé que le texte avait été suffisamment préparé et a souhaité que la Commission procède à l'examen des articles de la proposition de loi. À l'issue de ce débat, la Commission a décidé de ne pas présenter de conclusions sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (n° 851).

a estimé que la majorité ne devait pas être surprise du dépôt de ce texte qui compte parmi les propositions faites par le groupe SRC dans le débat actuel sur l'évolution des institutions. Il a jugé que le but de ce texte n'est assurément pas d'empêcher le Président de la République ou ses collaborateurs de s'exprimer, ni d'inscrire sa parole d...

a fait observer que la consultation des sites d'informations polynésiens ne permettait en aucun cas de constater l'existence d'une situation de crise si grave qu'il faille prendre les mesures de l'ampleur que celle qui est proposée dans les présents projets de loi. Il a regretté qu'en contradiction avec la tradition républicaine qui interdit de...

a alors souligné l'absence aux travaux de la commission, signe de leur désintérêt pour le texte en discussion, de certains députés qui viennent de se rattacher, pour le bénéfice de l'aide publique, à un parti politique polynésien.

a jugé nécessaire de rechercher la possibilité pour les élus polynésiens de s'exprimer dans leur langue locale sans encourir une invalidation par le Conseil constitutionnel. Remarquant que, en Polynésie, certains documents électoraux sont d'ores et déjà distribués en langue polynésienne, il a appelé à une solution permettant de faire coïncider ...

a ajouté que cette disposition aurait pour effet de priver les Polynésiens d'accéder à la présidence du haut conseil, puisque aucun d'entre eux ne remplit ces critères. Puis la Commission a adopté deux amendements de précision du rapporteur et l'article 14 bis ainsi modifié. Article 14 ter (art. 170-1 [nouveau] de la loi organique n° 2004-192...

a observé que la crédibilité de la Délégation avait pu s'installer grâce aux travaux qui ont été menés ces dernières années. Il a ensuite souligné l'enjeu que constituait la réforme des institutions et remarqué que pour la commission qui allait en être chargée aucun nom de femme n'était évoqué. Or, la question de la parité devrait être intégrée...

estime que Mme la Garde des Sceaux ne semblait pas elle-même être réellement convaincue que le projet de loi qu'elle défend puisse apporter une réponse efficace au problème de la récidive. Le problème essentiel n'est pas de punir la récidive ce que le texte proposé par le Gouvernement permettra à l'évidence de faire mais de l'éviter. Dans ...