Interventions en commissions de Bruno Le Roux

Monsieur le président Türk, nous apprécions non seulement votre rôle d'observateur, mais aussi la façon dont vous imaginez certains développements. Sur des réseaux sociaux ou des sites comme Wikipédia, il arrive que soient mises en ligne des informations fausses ou portant atteinte à la vie privée de personnes. Il est alors très difficile d'ob...

Monsieur le Président, il y a des termes qui touchent aux systèmes et pas aux personnes. Mon expérience personnelle de parlementaire m'amène à constater que, à l'occasion de votes par scrutin public, il n'est pas rare que l'appel nominal et le dépôt du bulletin dans l'urne soient fréquemment, pour ne pas dire systématiquement, liés. Nous aurio...

C'est une méthode scandaleuse, Monsieur le Président. C'est inadmissible !

C'est la « voyoucratie » ! Votre méthode, Monsieur le Président, est indigne !

C'est honteux ! Les membres du groupe UMP n'étaient pas là, on les attend pour clore le scrutin !

J'ai inauguré mon premier mandat de commissaire aux lois sous la présidence de M. Pierre Mazeaud, sous l'autorité duquel j'estime avoir beaucoup appris comme parlementaire. Je constate que la commission des Lois a, à chaque reprise, été le théâtre de rapports de forces, au cours desquels il est arrivé que les demandes de l'opposition restent le...

À la préfecture de Seine-Saint-Denis, il est courant que les délais soient anormalement longs plusieurs mois pour le renouvellement des pièces d'identité et très fluctuants d'un mois à l'autre. Pour l'acquisition de la nationalité française, les administrés se voient actuellement proposer des rendez-vous pour la fin de l'année 2010 et enc...

Je souhaite savoir si cet avis est une position de principe à l'égard de l'ensemble des amendements du groupe SRC ou bien s'il s'agit d'avis résultant d'un examen approfondi de chacun de ces amendements.

Nos amendements ne proposent pas seulement de supprimer certaines de ces circonscriptions, mais également de prévoir qu'une loi ultérieure les délimitera. Il n'y a donc pas de difficulté juridique.

Je vous informe donc que nous déposerons des sous-amendements en séance pour tenir compte de ces remarques.

Ce texte, quoique court, aura des conséquences importantes. La stabilité des exécutifs et des majorités dans les collectivités territoriales fait partie de nos préoccupations. Depuis la réforme de l'élection des conseillers municipaux, nous essayons de mettre en place des modes de scrutin susceptibles de l'assurer. En Corse, à l'évidence, des ...

L'amendement que je défends procède de l'idée que, puisque nous examinons ce texte au dernier moment, il convient de modifier le moins possible le mode de scrutin actuel. Cela dit, dans le prolongement des discussions que j'ai pu avoir avec Émile Zuccarelli, je voudrais formuler l'interrogation suivante : dès lors que, en augmentant la prime ma...

Il a été défendu.

À ce propos, j'évoquerai en séance publique le débat sur le mode de scrutin en Polynésie. On constatera que la cohérence invoquée est à géométrie variable. Je suis d'accord sur le fait qu'il existe trois leviers, mais je constate que la défaillance ne porte que sur deux d'entre eux.

Je refuse le mot « détérioration », me plaçant par rapport à la loi actuellement en vigueur.

Madame la ministre, j'avais senti dans vos précédentes interventions un certain retour aux territoires et à la proximité, lequel devait naturellement conduire à une réflexion sur la répartition territoriale de nos forces de sécurité. C'est pourquoi je vous demande officiellement de bien vouloir, pour le débat que nous aurons sur ce texte, nous ...

Sans compter les cambriolages

Rapporteur en 2000 du projet de loi d'où est issue la Commission nationale de déontologie de la sécurité, j'en ai ensuite été membre pendant six ans. J'ai pu constater comme vous, au départ, la bonne volonté des administrations, mais ensuite, au fil des recommandations, les liens se sont un peu étiolés. Comment concevez-vous votre « droit de su...

Qu'on se rassure : quelle que soit la méthode employée, la Corrèze perd aujourd'hui un siège ! Vous avez assurément travaillé votre sujet dans la perspective de votre nomination, monsieur le professeur. Cela n'en démontre que mieux le peu d'empressement du Gouvernement à mettre en place cette commission. Celle-ci aurait pu être installée il y ...

Vous vous référez à la jurisprudence constitutionnelle. Mais le rôle de la commission ne serait-il pas d'aller plus loin pour déterminer ce qu'il est nécessaire de faire pour assurer l'égalité du suffrage ? Je trouve que votre position est singulièrement en retrait. Le Gouvernement s'apprête à transmettre à la future commission une liste des d...