Interventions en commissions de Bruno Le Roux

Je regrette que nous devions voter alors que nous ne connaissons pas le nom des autres membres pressentis.

Le Conseil constitutionnel a souhaité que la commission soit pluraliste et composée de spécialistes reconnus. Or nous n'arrivons pas à obtenir une vision générale de ce que sera sa composition.

Cet amendement vise à introduire un nouvel équilibre en reprenant les propositions du comité Balladur sur le statut de l'opposition. Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet de réflexions dans le cadre du groupe de travail sur la réforme du Règlement présidé par M. Bernard Accoyer.

On ne peut pas renvoyer au Règlement tout ce qui renforce les droits de l'opposition de manière concrète. Les déclarations récentes du Gouvernement s'éloignent de plus en plus des engagements pris lors du débat sur la révision de la Constitution. Le 2 décembre 2008, le groupe de travail présidé par M. Bernard Accoyer avait constaté un consensus...

L'ensemble de l'argumentation qui nous est opposée est erronée et doit être réfutée. Depuis le début de cette législature, l'urgence a été déclarée sur la quasi-totalité des projets de loi, alors qu'une lecture unique des projets de loi par chaque assemblée n'est pas suffisante pour améliorer ces textes. Sur les 10 projets de loi qui ont été le...

Monsieur le secrétaire d'État, la méthode dont vous usez face au Parlement est bien peu respectueuse. Je ne parle pas ici des textes déposés dans l'urgence et sans concertation, mais des textes qui vont organiser notre vie commune, comme le projet de loi sur le redécoupage électoral et d'application du nouvel article 25 de la Constitution, dont...

Serait-il possible que nous auditionnions, dans un délai bref, le secrétaire général de l'Élysée ?

Je ne renouvellerai pas les observations que j'ai formulées lors de l'audition du ministre et pour lesquelles j'attends toujours une réponse, s'agissant notamment de l'évolution des critères de rédecoupage vis-à-vis des suggestions formulées dans le rapport Bordry, puis ultérieurement. Le groupe SRC aborde ce débat avec le souhait que la procéd...

Cet amendement présente un véritable intérêt pour les ministres appelés à retrouver leur siège de parlementaire, afin de leur éviter un choc trop brutal en termes de perte de pouvoir d'achat. (Sourires)

C'est un amendement important que nous proposons. Si l'indépendance de la commission est garantie par la Constitution, elle doit aussi être irréprochable dans sa composition. Nous pensons qu'il faut assurer le pluralisme de ses membres, le problème ne se concentrant évidemment pas sur les trois magistrats mais bien sur les trois personnalités q...

Je ne peux souscrire à l'analyse du rapporteur selon laquelle l'indépendance de la commission découlerait de la parité entre magistrats et personnalités qualifiées. La nomination de ces dernières par de hautes autorités politiques, qui a fait ses preuves au Conseil constitutionnel, n'est pas véritablement un gage de la volonté politique du Gouv...

Cet amendement précise que la nomination des personnalités qualifiées désignées par les présidents des assemblées parlementaires ne peut intervenir lorsque les votes positifs représentant moins des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la commission permanente compétente. Le dispositif constitutionnel du veto des trois cinquièmes e...

Je souhaite qu'un réel débat s'instaure sur la fixation du tableau répartissant les sièges de députés élus dans les départements. Il convient en tout état de cause d'attendre les résultats du recensement. C'est pourquoi je propose la suppression du deuxième alinéa de l'article qui habilite le Gouvernement à mettre à jour ce tableau dans un déla...

Je ne partage pas votre avis sur le sens de votre amendement qui ne constitue en aucun cas un rapprochement avec nos positions. Nous attendons de nos débats des avancées et des garanties sur un certain nombre de points et, si nous ne les obtenions pas, nous ferons savoir quelle procédure opaque a amené à ce « charcutage » électoral. Nous souhai...

Les Français de l'étranger doivent avoir des députés qui les représentent dans leur diversité à l'Assemblée nationale et non des députés par zones géographiques. Il y a un risque que ces élus n'aient pas suffisamment de contact avec leurs mandants. En outre, le risque de contestation de ces élections par zones géographiques serait plus fort, ce...

Les critères utilisés pour mesurer les évolutions de la carte électorale doivent tenir compte de ces réalités importantes. Il s'agit d'obtenir les circonscriptions les plus cohérentes possibles.

Je ne peux pas approuver le rapporteur sur ce dernier point puisque nous souhaitons que les députés des Français de l'étranger soient élus au scrutin proportionnel. Je suis donc opposé au sous-amendement.

Il n'est pas souhaitable de mettre sur le même plan les députés à l'Assemblée nationale et les députés européens car ces derniers ne participent pas à l'exercice de la souveraineté nationale, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel.

Je comprends que le Président de la République puisse souhaiter procéder à un remaniement rapide du Gouvernement, mais le présent article ne semble pas logique au regard de la discussion de la réforme constitutionnelle. Au cours des débats sur cette réforme, le cas du ministre refusant de retourner sur les bancs de l'Assemblée n'avait pas été e...

Les raisons justifiant cet amendement sont les mêmes que celles qui justifiaient l'amendement à l'article 2 pour le ministre du Gouvernement démissionnaire qui refuse de redevenir député.