Interventions en commissions de Bruno Le Roux

Cette table ronde, tout comme la mission parlementaire, a montré combien ce texte est utile, nécessaire et même indispensable compte tenu de la complexité existant en la matière. Nous pouvons nous féliciter d'avoir essayé, dans le cadre des normes européennes, de définir des objectifs partagés. Au total, cette proposition de loi me paraît équi...

Je m'inquiète plus particulièrement, monsieur Baudis, de la mission qui était assurée jusqu'ici par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, créée il y a plus de dix ans par une loi dont j'étais le rapporteur. Ayant été l'un de ses premiers membres, j'ai constaté la volonté croissante de l'État d'entraver son action, en la privant...

Le raisonnement de M. Blanc devrait conduire les législateurs à exercer leurs responsabilités. C'est justement ce que nous souhaitons faire. Compte tenu de la manière dont la société a évolué, notamment grâce au PACS, l'ouverture des droits apparaît désormais sous un nouveau jour. Ce qui n'était pas vécu comme discriminatoire il y a vingt ans ...

Bonne analyse !

Le débat a eu lieu à de nombreuses reprises. Il n'est pas une seule orientation de cette proposition de loi qui n'ait pas déjà figuré dans un rapport parlementaire. Celui de la commission d'enquête sur les prisons qui avait été constituée pendant la législature 1997-2002 avait été adopté à l'unanimité. Les représentants de l'actuelle majorité s...

Je souhaite tout d'abord me féliciter de la méthode qui a été suivie sur le sujet qui nous réunit : tout juste un an après la création par notre Commission de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation, dont le rapport a été adopté à l'unanimité des commissaires en juin dernier, notre Commission est a...

Si l'avis du Conseil d'État est favorable sur cette proposition de loi, c'est notamment parce que nous nous sommes gardés d'y faire figurer des dispositions de nature règlementaire. Sur l'article 6, malgré la dangerosité des armes concernées, je vais me rallier à la position du rapporteur. Pourtant, j'ai toujours des interrogations sur le trait...

Ces armes sont de collection sauf réglementation contraire.

Les armes produites avant 1900 seront considérées comme des armes de collection, sauf dangerosité avérée, comme par exemple le Mauser. Le choix de cette date s'explique par le saut technologique constaté au début du vingtième siècle. Aucune des personnes entendues n'a demandé un seuil glissant.

Nous sommes tout de même dans un débat budgétaire !

Je n'arrive pas à comprendre comment une dépêche peut annoncer, au moment même où nous discutons, qu'il y aura le même nombre de policiers sur le terrain en 2011 qu'en 2010 ! Tous nos calculs conduisent à conclure à une diminution ; même les 1 780 ADS supplémentaires n'arriveront pas à compenser les 1 922 et 229 postes qui disparaissent des cor...

Comme l'a dit Jean-Jacques Urvoas, ce qui figure dans cette proposition de loi organique est inéluctable. En outre, les dispositions proposées sont les moins dures que l'on puisse imaginer ; nous pourrions être conduits à aller bien au-delà dans quelques années. Entendons-nous bien, ce n'est pas le travail des parlementaires qui est en questio...

Ce n'est pas non plus le lien avec le terrain qui est en question, puisqu'il est garanti par le mode d'élection actuel des députés. Du reste, nous ne proposons nullement de passer à un système de proportionnelle intégrale. Ce qui est en cause, c'est le fonctionnement même de notre Assemblée et plus généralement la question du renouvellement en...

Monsieur le rapporteur, parce que vous connaissez bien les questions de sécurité, vous savez que ce texte n'est pas l'essentiel. En effet, entre le moment où la LOPPSI a été annoncée et son examen, vous avez pu, comme nous, dénombrer les milliers d'équivalents temps plein qui ont disparu dans la police et dans la gendarmerie. Tel est le vrai pr...

Le tableau qui nous est soumis est totalement aberrant : il ne répond à aucun critère démographique ou territorial. Sa seule cohérence est politique... ce qui, à l'évidence, annonce un nouveau charcutage.

Il s'agit de reprendre, dans une rédaction légèrement différente, sur laquelle nous travaillons avec la direction générale de l'aviation civile, un amendement adopté à l'unanimité en première lecture, relatif à la fermeture des plateformes aéronautiques.

Je retire l'amendement. Nous le redéposerons avec Yves Fromion en vue de la séance publique. L'amendement est retiré.

La volonté de sauver le système de retraite par répartition a donné lieu à deux projets très différents. Cet après-midi, devant la Commission des affaires sociales, nous défendrons une proposition de réforme plus juste, plus pérenne et moins dure pour les salariés. En ce qui concerne la fonction publique, vous avez assuré que le projet de loi ...

Je tiens à souligner que je partage l'ensemble des propos qu'a tenus le rapporteur. Bien que les règles applicables datent d'un décret-loi des années trente, le rapport de la mission constitue le premier travail de fond sur la question fait à l'Assemblée nationale. Nous avons fait le choix de déboucher sur des propositions concrètes et non, par...

Je souhaiterais simplement ajouter que la législation est souvent difficile à saisir y compris pour les agents qui doivent l'appliquer. C'est le cas notamment pour la classification des armes en différentes catégories. Il faut aussi noter que, souvent, les saisies d'armes interviennent à l'occasion d'autres procédures n'ayant pas, à l'origine, ...