Interventions de Bertrand Pancher
932 interventions trouvées.
Beaucoup ont évoqué le Grenelle de l'environnement, certains d'ailleurs avec une vigueur proportionnellement inverse à leur participation à ses groupes de travail Il est vrai que nos agendas ne nous permettent pas d'être partout ! Lors de son atelier OGM, rappelons-le, un consensus s'était établi sur plusieurs points : adoption d'une loi relat...
Cet amendement qui, je le reconnais, est proche de celui défendu par l'opposition, permettrait de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, afin de donner aux citoyens, aux côtés des représentants de la société civile, la possibilité de saisir le Haut conseil des biotechnologies. J'ai entendu les divers argumentaires qui ont été dévelop...
Je retire l'amendement n° 101, monsieur le président.
C'est de l'obscurantisme !
Parfaitement !
J'avais déposé un amendement n° 102 dont on m'a dit qu'il était tombé, mais je voulais indiquer, sur la question dont nous parlons, qu'il me semble essentiel dans tout débat public de faire valoir les positions consensuelles comme celles qui ne le sont pas. Le rapporteur nous annonce que ces éléments seront précisés dans la suite du texte, j'en...
Cet amendement vise à ajouter, dans l'alinéa 12 de l'article 2, après le mot « composé », les mots : « paritaires ». En effet, le comité de la société civile est le mieux à même de tenir compte des résultats scientifiques pour donner un avis éclairé sur les choix éthiques, sociaux et économiques. Il est le seul à pouvoir apporter, sur ces sujet...
Je retire l'amendement n° 104.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, après de trop nombreux reports, nous discutons enfin de ce projet de loi tant attendu, qui encadre la culture, la commercialisation et la consommation des organismes génétiquement modifiés en France. Si les OGM constituent dans notre pays un sujet de société très sensible, ce n...
C'est la négation de l'intelligence collective.
Je formule donc le voeu que ce texte, qui est solide et bien travaillé, puisse être amélioré grâce à la qualité de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le projet de loi procède au toilettage de certaines dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce, relatives à la responsabilité pénale des personnes morales. Par cohérence et dans un double souci de simplification et de clarification du droit, il convient de tirer plus largement les conséquences de la généralisation de la responsabi...
Je vous confirme que c'est à droit constant. Nous ne changeons absolument rien.
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Cet amendement vise à étendre aux petites entreprises le bénéfice du relevé annuel des frais bancaires. Il y a tout de même une certaine opacité dans la transmission des informations en direction des PME, lesquelles ne disposent pas...
Si !
Il est défendu.
Il est défendu.
L'amendement n°7 rectifié est défendu.
Cet amendement a pour objet l'harmonisation des régimes de souscription des contrats d'assurance commercialisés à distance et par voie de démarchage à domicile. Une ordonnance du 6 juin 2005 a introduit un délai de renonciation de quatorze jours s'agissant des assurances de biens et services commercialisés à distance auprès des consommateurs, ...
