Interventions de Bertrand Pancher

Bravo !

Très bien !

Mon amendement est identique à celui de M. Goulard. Si je souhaite porter à dix le nombre des commissions permanentes, c'est d'abord parce que l'on ne réforme pas la Constitution tous les huit jours En nous proposant d'augmenter le nombre des commissions, le Gouvernement répond à une demande forte, qui s'est exprimée à la suite du Grenelle de...

Laisser croire que nos votes seraient dictés par l'Élysée est choquant, voire insultant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous sommes parfaitement capables de penser par nous-mêmes. ...

Si j'ai défendu un amendement visant à porter de six à dix le nombre de commissions permanentes, c'est parce que je pensais et je continue à le penser que cette assemblée devait se voir dotée de pouvoirs plus importants. Cela étant, je me range aux arguments de la majorité : nous ne pouvons pas donner en permanence à l'opinion publique le s...

Et dans la même logique, je suis favorable à une limitation du nombre de membres du Gouvernement comme de celui des parlementaires. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement va dans le sens de celui défendu par Charles-Amédée de Courson. L'opinion publique doit être mieux informée des mécanismes qui conduisent à nos décisions. C'est la raison pour laquelle je propose que l'examen des projets ou des propositions de loi effectué au sein de la commission saisie en application de l'article 43 soit public...

Je le maintiens, à regret, et je prie M. le secrétaire d'État de bien vouloir m'en excuser. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je ne partage pas l'avis de ceux qui ne veulent pas fixer le nombre des ministres et des autres membres du Gouvernement. Bien au contraire, je pense qu'il faut en finir avec la fâcheuse tendance qui consiste à faire fluctuer ce nombre, non en fonction des missions régaliennes de l'État qui sont constantes , mais suivant les contingences poli...

Cet amendement a également pour objet d'élargir le champ de la démocratie en permettant à nos concitoyens, par le biais d'une pétition, de demander un référendum. L'organisation d'un tel référendum contribuerait ainsi au renforcement du respect des dispositions de l'article 7 de la Convention d'Aarhus, que nous avons ratifiée en juillet 2002 e...

Pourquoi ne pas associer nos électeurs, que nous écoutons, que nous comprenons et que nous flattons en période électorale , à la fabrication des lois ? Les référendums d'initiative populaire auraient aussi l'avantage de responsabiliser le tissu associatif, qui nous fait parfois cruellement défaut. Les mouvements associatifs, au lieu de faire...

Je me rallie évidemment au sous-amendement fédérateur de Jean-Luc Warsmann. Je souhaite, quant à moi, que la France évolue en douceur. Il est d'ailleurs curieux d'affirmer ces propos dans cette assemblée, parfois si violente : on l'a encore constaté voici quelques jours. Pourquoi est-elle si violente ? Pourquoi les décisions de l'État susciten...

Avec 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat, on ne peut continuer de dire « Circulez, vous n'avez rien à voir, on décide à votre place ! » La généralisation des moyens d'information et de communication, le développement d'Internet, font que, souvent, le citoyen de base en connaît davantage que le plus qualifié des experts ! En raison des troub...

De même que l'amendement n° 232.

Suite au Grenelle de l'environnement, et du fait de la nouvelle place de l'environnement dans les politiques publiques, il apparaît indispensable d'inscrire dans la Constitution ce pilier du développement durable. Or l'article 11 de la Constitution organise la procédure de référendum sur « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouv...

Oui : moi !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, grâce au Président de la République, à l'excellent travail de la commission Balladur et, je l'espère, grâce à la lucidité des députés et sénateurs de tous horizons politiques, je mesure la chance qui nous est donnée aujourd'hui de renforcer le rôle du Parlement et de rééquilibrer d...

Très bien !

a demandé si le dispositif de l'article 3 était applicable aux fonctionnaires, dont beaucoup souhaiteraient pouvoir disposer de compléments de revenu. Après que le rapporteur pour avis eut répondu que ce n'était pas le cas, la Commission a adopté cet amendement. La Commission a ensuite adopté deux amendements rédactionnels du rapporteur pour ...

a indiqué qu'il avait déposé un amendement allant dans le sens de celui du rapporteur, comme cela existe dans de nombreuses démocraties. L'opinion publique est en effet très critique à l'égard de l'existence de gouvernements pléthoriques.