Interventions de Bertrand Pancher

L'accord préalable du salarié m'avait échappé. Dans ces conditions, je retire mes objections.

a rappelé que la loi du 26 juillet 2005 a transposé plusieurs directives communautaires en modifiant divers pans du droit de la fonction publique. Elle avait quatre principaux objectifs : le premier était d'assurer l'égalité entre les hommes et les femmes. En particulier, la loi a aligné les conditions de recrutement, en étendant aux pères ...

a remercié le ministre pour toutes les précisions qu'il a apportées. Le Livre blanc et la concertation avec les organisations syndicales permettront d'avancer dans un certain nombre de domaines. S'agissant plus précisément de la difficulté de transformer des CDD en CDI lorsqu'un agent, employé par une même collectivité, a vu sa fonction évolue...

J'apprécie beaucoup Jacques Myard, mais je ne suis pas d'accord avec son analyse, estimant au contraire que l'article 10 est particulièrement important, moins par son premier alinéa que par le second qui crée une commission indépendante qui nous aidera à délimiter, en toute transparence, les circonscriptions pour l'élection des députés. Nous a...

Grâce à la réforme de la Constitution, la transparence sera gravée dans le marbre.

C'est un progrès considérable !

Il est défendu.

J'ai moi-même souhaité un renforcement du nombre des commissions permanentes, mais reconnaissons que huit, c'est mieux que six ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cela permettra à M. Mamère d'honorer la promesse qu'il a faite à la télévision, en particulier sur TF1, lors de la signature du pacte de Nicolas Hulot ! Si vous ne votez pas en faveur de la réforme de la Constitution, monsieur Mamère, il n'y aura pas de commission environnement, et par conséquent il vous sera impossible de tenir parole ! (Rire...

Je trouve choquant de voir, chaque jour et chaque soir, les bancs de cette assemblée quasiment vides. Et s'il en est ainsi, c'est que le bavardage et le verbiage sont les deux mamelles de cette assemblée (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

lesquelles semblent loin de se tarir. Cet état de fait décourage l'ensemble des parlementaires qui veulent travailler dans des conditions normales, autrement dit savoir quand ils vont siéger, déposer et défendre leurs amendements. Notre assemblée ne pourrait que s'enorgueillir de bénéficier d'un minimum d'organisation. Je sais, monsieur Mamèr...

Je tiens à souligner l'importance du principe des résolutions, réintroduit par la sagesse du Sénat, qui est revenu sur la suppression de cet article. La résolution, c'est l'affirmation collective d'un point de vue, une invitation à agir ou à changer ; c'est, par conséquent, un outil supplémentaire à la disposition du Parlement. Il s'agit donc ...

Pour ma part, j'avais voté en faveur du plafonnement du nombre de ministres et de secrétaires d'État afin de mettre un terme à l'inflation qui préside à la constitution de certains gouvernements. Mais je suis tout à fait favorable à la limitation du nombre des députés et des sénateurs. Nous sommes trop nombreux et nous ne disposons pas de suff...

Ce qui est extraordinaire avec les socialistes, c'est qu'une idée appelle nécessairement une dépense. Pour représenter les Français de l'étranger, les membres du groupe socialiste proposent tout simplement d'augmenter le nombre de députés. Mais dans un pays qui compte plus de députés qu'aux États-Unis alors qu'il dispose de moins de moyens, on ...

a craint que certaines positions trop tranchées ne conduisent à laisser passer une occasion historique d'adopter une réforme indispensable pour nos institutions. Lorsque M. Montebourg dit que le travail parlementaire s'apparente à du théâtre, il n'a pas tort, compte tenu des nombreuses contraintes qui encadrent le travail parlementaire. Or, cet...

a indiqué qu'il retirerait ses amendements en séance mais qu'il souhaitait que le débat ait lieu.

a exprimé ses doutes qu'une majorité parlementaire quelle qu'elle soit, eu égard à son état de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, puisse adopter ou permettre l'adoption d'une résolution mettant en cause la responsabilité gouvernementale. Jugeant intéressante l'introduction de la procédure des résolutions, visant à permettre au Parlement ...

a ensuite présenté un amendement contraignant le Président de la République à poursuivre la procédure lorsqu'un projet ou une proposition de loi constitutionnelle a été adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Le rapporteur ayant fait valoir qu'il fallait conserver de la souplesse à la procédure de révision, la Commission a rejet...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. Nous sommes tous attachés au développement d'une politique familiale forte, laquelle a fait de la France l'une des rares nations occidentales dont le taux de natalité lui permet de voir l'avenir avec optimisme. Nous partageons tous les valeurs de la famille : le dépassemen...

a considéré que le projet de loi va dans le bon sens en matière d'évolutions des carrières, de conditions d'avancement ou de CAP. Qu'est-il néanmoins de ces cas certes très rares dans lesquels les administrations sont contraintes de se séparer d'un collaborateur à la suite à une faute professionnelle ou en raison de son incompétence ? Le systèm...