Interventions de Bertrand Pancher
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En commission, nous nous apprêtions à voter contre cet amendement, car il ne nous paraissait pas normal que l'éco-redevance soit compensée intégralement aux transporteurs. À quoi bon créer une taxe si c'est pour en annuler aussitôt les effets ? Cependant, l'amendement du Gouvernement nous semble aller dans le bon sens, même si quelques questi...
Par ailleurs, dans quelle mesure et dans quelles conditions prévoyez-vous la répercussion de cette taxe par les transporteurs ?
Très bien !
Parfait !
Exactement !
Je considère plutôt mon amendement comme un amendement d'appel. Il s'agit d'un débat identique à celui que nous avons eu sur l'opposabilité des plans climat territoriaux. Nous nous sommes en effet rendu compte que nous avions dans notre pays une vraie difficulté liée au fait qu'il n'y avait pas d'harmonisation des documents d'urbanisme. Je suis...
Au global !
Très bien ! C'est une bonne nouvelle !
Ces amendements présentés en discussion commune nous satisfont, car ils reprennent un des engagements précis du Président de la République. Chacun se félicite de ces engagements et il nous revient de les traduire dans les textes de loi. Certes, l'objectif de 38 % de réduction des consommations d'énergie du parc existant est clair, mais il le se...
Ce n'est pas le sujet !
Quelles sont les conditions du succès de ce vaste plan de rénovation ? Tout d'abord, bien entendu, une fiscalité attractive et le ministre nous a donné des indications très précises à ce sujet ; en second lieu, naturellement, il faut accompagner l'offre. Des moyens supplémentaires sont-ils nécessaires ? Un engagement précis n'est-il pas suffi...
Pourtant, en 2007, plus de 280 000 professionnels ont suivi une formation continue, ce qui représente une augmentation de 43 % au cours des cinq dernières années. On voit bien que, en la matière, l'offre suscite la demande ; les incitations à la formation, d'une part, et la formation de formateurs à l'Éducation nationale, d'autre part nous y ...
Nous nous rangeons à l'avis du rapporteur et de M. le ministre d'État sur la nécessité de remettre à plat l'ensemble du dispositif,
Oui, monsieur le président.
J'ai bien compris qu'il était difficile de proposer ce soir une généralisation de l'utilisation des plans climat-énergie territoriaux et que la navette permettrait d'aboutir à une solution. Néanmoins, je tiens à attirer l'attention de M. le ministre sur le fait que de nombreux pays en milieu rural ont élaboré de tels plans qui, adossés aux sché...
Soit, je le retire. (L'amendement n° 728 est retiré.)
Il est défendu.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 729 est retiré.)
Elle est bonne !
Nous aurions intérêt à revenir à notre exercice initial qui consiste à nous demander si ce projet de loi répond ou non aux engagements du Grenelle de l'environnement. Or aucune des trente-quatre propositions faites en matière de transport ne concerne les conséquences d'un éventuel changement de modèle économique. Par respect pour le travail imm...
