Interventions de Bertrand Pancher

a déclaré que le modèle actuel de démocratie représentative, hérité de Benjamin Constant, est remis en cause depuis plusieurs années par l'accroissement de l'information fournie aux citoyens, par les interrogations croissantes sur les questions de santé et d'environnement et par l'élévation générale du niveau de culture des citoyens, ce qui imp...

a estimé qu'il s'agissait de la conséquence logique de l'évolution proposée par le projet de loi constitutionnelle s'agissant du texte servant de base à la discussion en séance publique. Tout en émettant des doutes sur la place de cette disposition dans la Constitution, M. Jean-Christophe Lagarde a de même estimé que cette proposition s'impose...

a regretté qu'après avoir craint, lors de la précédente réunion de la Commission, la consultation du peuple par la voie du référendum d'initiative populaire, une partie des commissaires redoutent à présent une mauvaise gestion parlementaire des nouveaux droits d'expression accordés aux assemblées. Il a suggéré que le règlement des assemblées pa...

a alors retiré l'amendement. Après avoir rejeté un amendement de M. Jean-Claude Sandrier prévoyant la publicité des avis du Conseil d'État, la Commission a adopté un amendement du rapporteur supprimant la priorité donnée au Sénat pour l'examen des projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France en coor...

a confirmé que cette modification constituait une demande formulée avec insistance au cours des travaux du « Grenelle de l'environnement » et a souhaité qu'elle soit suivie d'une évolution effective du rôle du CES sur les questions environnementales. Après que le rapporteur eut émis un avis de sagesse sur ces deux amendements identiques, ceux-...

a ensuite présenté un amendement visant, dans une démarche de revalorisation du Parlement, à lui permettre de saisir le Conseil économique, social et environnemental comme peut le faire le Gouvernement. Le rapporteur ayant jugé que le Parlement aurait peu d'intérêt à se dessaisir ainsi de questions relevant de sa compétence et aussi importante...

a souligné que l'élargissement du champ de compétences de cette institution conduirait à y faire participer de nouvelles personnalités qualifiées en matière d'environnement et qu'en conséquence, il paraissait difficile de conduire cette réforme du Conseil économique et social sans en augmenter le nombre total de membres. Le rapporteur ayant su...

Cet amendement vise à étendre la responsabilité éventuelle d'une contamination de filière à la culture expérimentale d'OGM. Je veux souligner la grande vertu de l'article 5, qui prévoit l'indemnisation des préjudices économiques liés à la présence accidentelle d'OGM dans la production d'un autre exploitant. C'est un grand progrès à mettre à l'...

L'objectif de cet amendement est de tenir compte des avis du conseil de l'environnement, lequel recommande que la clause de sauvegarde évoquée dans l'alinéa 20 de l'article 9 s'applique non seulement aux risques pour la santé ou pour l'environnement, mais à d'autres risques, notamment économiques ou sociaux. Tout cela est parfaitement conforme ...

Défendu.

Cet amendement extrêmement important a pour objet de combler une lacune du projet de loi qui ne contient aucune disposition en matière de participation du public je crois d'ailleurs que notre rapporteur en a bien conscience et s'est exprimé à ce sujet lors des débats précédents , alors même que l'article 6 bis la Convention d'Aarhus, « relat...

Je le retire.

Oui, monsieur le président.

Je retire cet amendement, le rapporteur nous ayant expliqué que la disposition que je propose relève du règlement intérieur du Haut conseil.

On mentionne les « représentants d'associations » !

Cet amendement vise à réintégrer dans la loi la liste des informations qui ne peuvent demeurer confidentielles lors d'une demande d'autorisation au lieu de les renvoyer à un simple décret. Le caractère public de certaines de ces informations, comme l'évaluation des risques, en fait des sujets sensibles, et les ancrer dans la loi en affirmerait ...

Je le retire.

Cet amendement vise à permettre aux membres du Haut conseil des biotechnologies et du comité de surveillance biologique du territoire d'accéder aux informations décrites à l'article 7, à condition de respecter eux-mêmes des engagements de confidentialité. Il convient de permettre aux membres des instances qui délivrent des avis sur la culture e...

Je suis pour ma part plutôt contre cet amendement. Nous ne devons pas, en effet, nous ériger en Saint-Just de l'indépendance scientifique. Un scientifique trop indépendant, c'est souvent un scientifique qui ne publie jamais et n'est pas reconnu par ses pairs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et...

Nous parlions des philosophes de la science. Je pense qu'il serait utile que des philosophes de la science viennent nous expliquer également quels reculs nous devons parfois avoir par rapport à certaines déclarations de scientifiques si indépendants qu'ils ne sont reconnus par personne. (« Très juste ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union...