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932 interventions trouvées.

Cet amendement vise à maintenir l'obligation pour les distributeurs de faire connaître à leurs fournisseurs, avant le 31 janvier, le montant total des services rendus l'année précédente. Il est en effet important de permettre à chaque fournisseur de vérifier que le contenu et le montant des services rendus par son distributeur ont été conformes...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la commission des lois s'est saisie pour avis des principales dispositions du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, comme elle l'avait fait pour la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, ...

Ma question porte sur les propositions de restructuration de la défense et de la sécurité nationale, en particulier sur le VIIIe régiment d'artillerie situé à Commercy. Si celui-ci devait être transféré, cela aurait de graves conséquences économiques pour le département de la Meuse, puisque nous perdrions 1 000 artilleurs et leurs familles, un...

, a estimé que le pouvoir d'achat constituant l'un des sujets de préoccupation majeurs des Français, il représentait l'un des grands chantiers de la XIIIelégislature. Il a rappelé qu'en juillet 2007, le Parlement a adopté la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, destinée notamment à revaloriser la rémunérati...