Interventions de Bertrand Pancher

pour avis a apporté les éléments de réponse suivants : la proposition de suppression du seuil de revente à perte par la commission pour la libération de l'économie française, présidée par M. Jacques Attali, ne fait pas l'unanimité car elle touche un sujet complexe. Les réformes successives apportées à la définition du SRP ont permis de réint...

pour avis a indiqué que les peines prévues au titre IV du livre IV du code de commerce resteront inchangées et que l'amendement visait uniquement à simplifier et clarifier le droit existant. La Commission a alors adopté cet amendement. Titre II

pour avis a indiqué que les auditions auxquelles il a procédé ont permis de montrer que les petites entreprises avaient du mal à évaluer le montant total des frais bancaires qu'elles supportent, ce constat justifiant l'amendement qu'il avait présenté à la Commission.

pour avis a ensuite présenté un amendement précisant que la transmission du relevé annuel de frais bancaires peut se faire par voie postale ou bien par voie électronique.

pour avis ayant indiqué qu'une telle précision avait été de nature à répondre aux préoccupations des banques a retiré son amendement. Puis la Commission a adopté un amendement présenté par le rapporteur pour avis précisant que les agios afférant aux découverts des comptes de dépôt devaient figurer dans le relevé annuel des frais bancaires. El...

pour avis, ayant souligné que la France devait, notamment dans la perspective de la prochaine présidence de l'Union européenne, se montrer irréprochable en la matière, a présenté un amendement portant article additionnel complétant le code de la consommation afin de transposer la directive 200529CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerci...

pour avis a précisé que cette transposition figurait dans le projet de loi en faveur des consommateurs déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale en novembre 2006 et qu'en conséquence le dispositif avait été examiné par le Conseil d'État. Il a ajouté que, face à l'absence d'une telle transposition dans le présent projet de loi et nonobstant ...

Ma question porte sur la revalorisation des retraites agricoles dans la perspective du rendez-vous de 2008. Même si des avancées ont eu lieu sous la précédente législature, les montants des pensions reçues par les retraités du secteur agricole restent encore trop faible. Afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ces derniers, les fédérations d'an...

Alors que de nouveaux cas de fièvre catarrhale ovine apparaissent quotidiennement et que cette épizootie touche dix-huit pays européens, vous avez réussi, monsieur le ministre, à faire adopter en urgence par la Commission européenne un règlement harmonisant les conditions de circulation des animaux sensibles à la FCO. Vous avez convaincu nos pa...

Elle est triple. Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser un état des lieux de cette épizootie afin que nous disposions de données chiffrées sur la mortalité des animaux et sur les conséquences indirectes de cette maladie, telles que les avortements ? Est-il possible d'aménager le système des indemnités octroyées pour la mort d'un animal ? En ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de budget pour l'année 2008 voit la constitution d'une mission nouvelle rassemblant les programmes précédemment inclus dans les missions « Transports » et « Écologie », ainsi que certains programmes des missions « Politiques des ter...

Je tiens par ailleurs à saluer le formidable travail accompli lors des travaux préparatoires et des tables rondes du Grenelle de l'environnement. J'ai pu constater, ayant moi-même participé au groupe de travail sur la gouvernance environnementale et au rapport final, toute l'énergie que vous avez mise pour parvenir aux résultats qui sont aujour...

c'est prendre le risque d'une formidable méprise, le risque de pratiquer le passage en force pour des décisions aussi stratégiques, ou de remettre les choses à plus tard, comme nous le faisons trop régulièrement dans notre pays. Trop de questions restent en effet posées. Ainsi, en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de s...

S'agissant de la préservation de la biodiversité, et sachant que l'équivalent de la surface agricole d'un département est urbanisé tous les cinq ans en France, le Grenelle a fixé beaucoup d'objectifs que nous partageons, mais l'approche transversale des enjeux territoriaux est encore faible. Les acteurs locaux devront disposer de davantage de m...

Vous avez été placés, madame la ministre, monsieur le ministre, à la tête d'un ministère passionnant : celui de la gestion de nos contradictions. La tentation de tout taxer, de tout réglementer et de tout interdire peut être autant dévastatrice que celle de ne rien faire. Il faut effectivement renforcer le contrôle des installations classées, c...

a interrogé la ministre sur la contribution demandée aux clubs sportifs lorsqu'un évènement exige une mobilisation des forces de l'ordre.

Madame la ministre, la gestion des interventions urgentes sur le plan médical est confiée à trois types de structures : les médecins généralistes qui mettent en place des services de garde ; le SAMU appelé directement par les malades et les familles ; les pompiers chargés des secours à victimes, qui interviennent sur les lieux d'accidents, mais...

Il n'est pas rare que, dans des départements ruraux comme le mien, la Meuse, l'ambulance arrive au domicile du patient deux heures après l'appel de la famille. Ma question est donc simple : que peut-on envisager pour que cela change ? Les ministères ne pourraient-ils travailler ensemble je pense à la sécurité civile et à la santé , et ensui...

Très bien !

Alors qu'à deux pas d'ici on débat des mesures proposées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il convient de rappeler que les territoires ruraux ne sont pas des sanctuaires fossilisés, mais des lieux où l'on doit encourager toutes les formes de biodiversité, notamment humaine car l'homme y est en voie de disparition. J'ai été, je l'...