Interventions de Bernard Roman
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Je prolongerai, monsieur le ministre, cette question sur Dexia. Pour des raisons historiques, qui tiennent à votre politique mais aussi aux choix idéologiques qui sont les vôtres, le service des prêts aux collectivités locales a été privatisé. Il y avait, dès l'origine, un vrai danger à mettre entre les mains des banques cette politique de fi...
Monsieur le président, la commission des Finances semble ne pas avoir été consultée sur la recevabilité des dispositions de cette proposition de loi au regard de l'article 40 de la Constitution. Plusieurs articles ont déjà fait l'objet d'une autocensure, M. Dominique Dord en ayant ainsi fait retirer trois, mais nous en avons identifié d'autres ...
Monsieur le président, nous sommes le mercredi 5 octobre. L'examen en séance publique a été fixé au mardi 11 octobre. Le délai de sept jours, prévu par l'article 86, alinéa 4, du règlement, entre la publication électronique du texte adopté par la Commission et son examen dans l'hémicycle, ne sera donc pas respecté. Voilà pourquoi nous vous dema...
L'article 86, alinéa 4, du règlement s'impose à tous les députés, et en premier lieu au président de la Commission des lois lorsqu'il siège à la Conférence des présidents. Je vous demande donc, au nom de notre groupe, de faire valoir à la Conférence des présidents la nécessité de respecter notre règlement.
Ce qui nous empêche de l'examiner mardi prochain. Au plus tôt mercredi prochain.
Eh oui !
Tout va bien !
L'emploi relève de votre responsabilité ! C'est votre politique économique qui est en cause !
Et le chômage ?
Donnez-leur des moyens !
Avant de poser ma question à M. le ministre de l'éducation nationale, je voudrais dire à M. Jacob, président du groupe UMP
qu'il faut vraiment que cela dérange l'UMP pour qu'il revienne aujourd'hui, après M. Copé hier, sur la question des primaires. Il est vrai, monsieur Jacob, que l'UMP ne désignera pas son candidat par le biais de primaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et, si jamais elle le faisait, je ne suis pas sûr que le candidat autoproclamé...
Donnez des moyens à la police et à la gendarmerie, et cessez de vous enquiquiner avec quelque chose qui va intéresser les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les bancs du groupe UMP.) J'en viens à ma question, monsieur le ministre de l'éducation nationale. Vous venez, une fois de plus, d'opposer notre obsessio...
J'ai cité les chiffres fournis par vos services !
Non !
Non !
La justice des mineurs est un assassinat !
Quelle révolution !
Ce n'est pas ce qu'on a entendu !
